Avantage en nature logement 2025 : évaluation forfaitaire et barème

Avantage en nature logement 2025 : évaluation forfaitaire et barème

Lorsqu’un employeur met à disposition d’un salarié un logement à titre gratuit ou moyennant une participation inférieure à la valeur réelle, il en résulte un avantage en nature logement soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Le BOSS, rubrique « Avantages en nature », détaille les deux méthodes d’évaluation possibles : l’évaluation forfaitaire et l’évaluation sur la base de la valeur locative cadastrale. Le barème forfaitaire 2025 a été revalorisé au 1er janvier 2025.

Principe de l’avantage en nature logement

Constitue un avantage en nature logement la mise à disposition gratuite ou à tarif réduit d’un logement au profit du salarié, que ce logement appartienne à l’employeur ou soit loué par lui. L’avantage est évalué même si le salarié n’est pas propriétaire du logement et même s’il n’y réside que partiellement.

L’avantage en nature porte sur :

• Le loyer (ou la valeur locative si le logement appartient à l’employeur)
• Les avantages accessoires : eau, gaz, électricité, chauffage, garage, jardin, lorsqu’ils sont pris en charge par l’employeur

Deux méthodes d’évaluation sont possibles, au choix de l’employeur :

Méthode 1 : l’évaluation forfaitaire (barème BOSS 2025)

L’évaluation forfaitaire est déterminée en fonction de la rémunération brute mensuelle du salarié et du nombre de pièces principales du logement. Le barème est revalorisé chaque année. Voici le barème applicable au 1er janvier 2025 :

Barème forfaitaire pour un logement de plusieurs pièces (montant par pièce principale et par mois)

Tranche de rémunération brute mensuelle	Montant par pièce principale (valeur au 1er janvier 2025)
Inférieure à 1 962,50 EUR	78,70 EUR
De 1 962,50 EUR à 2 354,99 EUR	91,80 EUR
De 2 355,00 EUR à 2 747,49 EUR	104,80 EUR
De 2 747,50 EUR à 3 532,49 EUR	117,90 EUR
De 3 532,50 EUR à 4 317,49 EUR	144,00 EUR
De 4 317,50 EUR à 5 102,49 EUR	170,10 EUR
De 5 102,50 EUR à 5 887,49 EUR	196,30 EUR
À partir de 5 887,50 EUR	222,70 EUR

Précision : Le barème ci-dessus correspond au montant par pièce principale. Pour un logement de 3 pièces principales, l’avantage mensuel est égal à 3 fois le montant indiqué.

Barème forfaitaire pour un logement d’une seule pièce

Lorsque le logement ne comporte qu’une seule pièce (studio), un barème spécifique s’applique, légèrement différent du barème par pièce :

Tranche de rémunération brute mensuelle	Montant pour 1 pièce (valeur au 1er janvier 2025)
Inférieure à 1 962,50 EUR	78,70 EUR
De 1 962,50 EUR à 2 354,99 EUR	91,80 EUR
De 2 355,00 EUR à 2 747,49 EUR	104,80 EUR
De 2 747,50 EUR à 3 532,49 EUR	117,90 EUR
De 3 532,50 EUR à 4 317,49 EUR	144,00 EUR
De 4 317,50 EUR à 5 102,49 EUR	170,10 EUR
De 5 102,50 EUR à 5 887,49 EUR	196,30 EUR
À partir de 5 887,50 EUR	222,70 EUR

Notion de pièce principale

Selon le BOSS, les pièces principales s’entendent des pièces à usage d’habitation d’une surface minimale de 9 m² et d’une hauteur sous plafond minimale de 2,20 m (critères du Code de la construction et de l’habitation). Sont exclues du décompte :

• Les cuisines (sauf si elles servent également de pièce à vivre d’une surface suffisante)
• Les salles de bain et sanitaires
• Les couloirs, dégagements et entrées
• Les pièces de service (buanderie, cellier)

Méthode 2 : évaluation sur la base de la valeur locative cadastrale

L’employeur peut opter pour une évaluation basée sur la valeur locative cadastrale du logement, telle qu’elle figure sur l’avis de taxe d’habitation (ou de taxe foncière pour les locaux d’habitation). Cette méthode est généralement plus avantageuse pour les logements anciens situés dans des zones rurales, où la valeur locative cadastrale est souvent inférieure au barème forfaitaire.

Lorsque l’employeur opte pour la valeur locative cadastrale, l’avantage en nature est égal à cette valeur locative, à laquelle il convient d’ajouter la valeur réelle des avantages accessoires (charges locatives) pris en charge par l’employeur.

Participation du salarié

Si le salarié verse une participation (loyer ou indemnité d’occupation), celle-ci vient en déduction de l’avantage en nature évalué forfaitairement ou sur la base de la valeur locative :

• Si la participation est supérieure ou égale à l’évaluation forfaitaire (ou à la valeur locative), il n’y a pas d’avantage en nature
• Si la participation est inférieure à l’évaluation, l’avantage en nature est égal à la différence entre l’évaluation et la participation du salarié

Avantages accessoires inclus dans le forfait

Le barème forfaitaire inclut les avantages accessoires suivants :

• Eau, gaz, électricité, chauffage
• Garage mis à disposition

En revanche, si l’employeur prend en charge d’autres avantages non couverts par le forfait (ameublement, personnel de maison, jardinage…), ceux-ci doivent être évalués en sus du forfait, sur la base des dépenses réelles.

Exemple de calcul

Un salarié perçoit une rémunération brute mensuelle de 3 800 EUR et occupe un logement de 3 pièces principales mis à disposition gratuitement par l’employeur.

• Tranche applicable : 3 532,50 EUR à 4 317,49 EUR
• Montant par pièce : 144,00 EUR
• Avantage en nature mensuel : 144,00 x 3 = 432,00 EUR
• Avantage en nature annuel : 432,00 x 12 = 5 184,00 EUR (valeur au 1er janvier 2025)

Ce que dit le BOSS

Le BOSS, rubrique « Avantages en nature », section logement, précise que le choix entre l’évaluation forfaitaire et la valeur locative cadastrale est effectué par l’employeur au 1er janvier de chaque année. Ce choix s’applique à l’ensemble des salariés bénéficiant d’un logement de fonction. Le BOSS rappelle également que l’avantage en nature logement doit figurer dans l’assiette des cotisations sociales, dans le montant net social et dans le salaire net imposable.

Le conseil DAIRIA Avocats

L’évaluation de l’avantage en nature logement est une source fréquente de redressements URSSAF. Nous recommandons :

• De comparer systématiquement les deux méthodes (forfait vs valeur locative cadastrale) pour chaque logement afin de retenir la plus adaptée
• De documenter le nombre de pièces principales retenu, en conservant un descriptif du logement
• De vérifier le montant de la participation salariale et sa cohérence avec l’évaluation retenue
• De mettre à jour le barème forfaitaire chaque année au 1er janvier dans le logiciel de paie
• De formaliser l’avantage dans le contrat de travail ou un avenant, en précisant les conditions de mise à disposition

DAIRIA Avocats accompagne les employeurs dans l’évaluation et la sécurisation des avantages en nature logement. Contactez-nous pour un audit de vos pratiques.

Source : BOSS — boss.gouv.fr, rubrique « Avantages en nature », section logement ; articles L. 136-1-1 et L. 242-1 du Code de la sécurité sociale ; barème forfaitaire 2025.