La r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale de cotisations patronales, communement appel\u00e9e r\u00e9duction Fillon, est un dispositif majeur d’all\u00e8gement du co\u00fbt du travail. Elle concerne les salaires inf\u00e9rieurs \u00e0 1,6 SMIC. Voici comment la calculer.
Le principe de la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale
L’article L.241-13 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pr\u00e9voit une r\u00e9duction d\u00e9gressive des cotisations patronales pour les r\u00e9mun\u00e9rations n’exc\u00e9dant pas 1,6 fois le SMIC annuel. La r\u00e9duction porte sur les cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale, la contribution FNAL, la cotisation de solidarit\u00e9 autonomie, la cotisation d’assurance ch\u00f4mage et les cotisations de retraite compl\u00e9mentaire.
Le champ d’application
La r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 tous les employeurs du secteur priv\u00e9, y compris les associations et les professions lib\u00e9rales, pour les salari\u00e9s dont la r\u00e9mun\u00e9ration brute annuelle est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1,6 SMIC. Au 1er janvier 2025, avec un SMIC horaire \u00e0 11,88 euros, le seuil annuel est d’environ 34 580 euros brut.
La formule de calcul
Le montant de la r\u00e9duction se calcule en multipliant la r\u00e9mun\u00e9ration brute annuelle par un coefficient. La formule du coefficient est :
Coefficient = (T / 0,6) x [(1,6 x SMIC annuel / r\u00e9mun\u00e9ration brute annuelle) – 1]
O\u00f9 T repr\u00e9sente la valeur maximale du coefficient de r\u00e9duction. En 2025, T est de 0,3194 pour les entreprises de moins de 50 salari\u00e9s (FNAL \u00e0 0,10 %) et de 0,3234 pour les entreprises de 50 salari\u00e9s et plus (FNAL \u00e0 0,50 %).
Exemple chiffr\u00e9
Pour un salari\u00e9 \u00e0 temps plein au SMIC dans une entreprise de 20 salari\u00e9s :
- R\u00e9mun\u00e9ration annuelle brute : 21 612 euros (SMIC 2025)
- T = 0,3194
- Coefficient = (0,3194 / 0,6) x [(1,6 x 21 612 / 21 612) – 1] = 0,5323 x 0,6 = 0,3194
- R\u00e9duction annuelle = 21 612 x 0,3194 = 6 903 euros
Au niveau du SMIC, la r\u00e9duction est maximale. Elle diminue progressivement jusqu’\u00e0 z\u00e9ro au niveau de 1,6 SMIC.
La r\u00e9gularisation annuelle
La r\u00e9duction peut \u00eatre calcul\u00e9e mois par mois (m\u00e9thode progressive) ou une fois par an (m\u00e9thode annuelle). En fin d’ann\u00e9e, une r\u00e9gularisation est effectu\u00e9e sur la base de la r\u00e9mun\u00e9ration annuelle r\u00e9elle. Cette r\u00e9gularisation peut conduire \u00e0 un compl\u00e9ment de r\u00e9duction ou \u00e0 un reversement de cotisations.
Les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration pris en compte
La r\u00e9mun\u00e9ration prise en compte est la r\u00e9mun\u00e9ration brute soumise \u00e0 cotisations de S\u00e9curit\u00e9 sociale, incluant le salaire de base, les primes, les heures suppl\u00e9mentaires, les avantages en nature. Les \u00e9l\u00e9ments exclus de l’assiette de cotisations ne sont pas pris en compte.
Points de vigilance
- La r\u00e9duction est imp\u00e9rativement calcul\u00e9e sur une base annuelle ;
- Le coefficient ne peut jamais d\u00e9passer la valeur de T ;
- Pour les salari\u00e9s \u00e0 temps partiel, le SMIC de r\u00e9f\u00e9rence est prorat\u00e9 ;
- Les heures suppl\u00e9mentaires sont int\u00e9gr\u00e9es dans la r\u00e9mun\u00e9ration brute ;
- Le param\u00e8tre T est susceptible d’\u00e9voluer chaque ann\u00e9e.
