Lors d’un contrôle lié aux AT/MP, l’inspecteur du travail ou le contrôleur CARSAT demandera à consulter plusieurs documents réglementaires. L’absence ou l’obsolescence de ces documents constitue un manquement sanctionnable. Voici les 15 documents que vous devez tenir prêts en permanence.
Document 1 : Le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels)
C’est le document central. L’article R.4121-1 du Code du travail impose à tout employeur de transcrire les résultats de l’évaluation des risques. Il doit être mis à jour au moins annuellement et après chaque modification importante des conditions de travail. Depuis la loi Santé au travail du 2 août 2021, le DUERP doit être conservé pendant 40 ans et, pour les entreprises de 50 salariés et plus, être accompagné d’un programme annuel de prévention.
Document 2 : Le registre des accidents du travail bénins
Ce registre, autorisé par la CARSAT, permet de consigner les accidents n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux à la place d’une DAT. Il doit être tenu à disposition de l’inspecteur du travail, du médecin du travail et des membres du CSE. Chaque inscription doit mentionner le nom de la victime, la date, le lieu, les circonstances et la nature des lésions.
Document 3 : Les déclarations d’accidents du travail (DAT)
Conservez une copie de chaque DAT transmise à la CPAM (Cerfa n°14463*03), avec la preuve de l’envoi dans les 48 heures (article R.441-3 du CSS). Classez-les par ordre chronologique avec les éventuelles réserves motivées et les réponses de la CPAM.
Document 4 : Le registre de sécurité
Ce registre rassemble les résultats des vérifications périodiques des installations et équipements : installations électriques (annuelle), appareils de levage (semestrielle ou annuelle), extincteurs (annuelle), portes et portails automatiques, systèmes de ventilation. Les rapports de vérification doivent être conservés 5 ans minimum.
Document 5 : Les plans de prévention et protocoles de sécurité
Obligatoire pour toute opération d’une entreprise extérieure dans vos locaux (articles R.4512-6 et suivants du Code du travail). Le plan de prévention doit être écrit lorsque l’opération représente plus de 400 heures sur 12 mois ou figure sur la liste des travaux dangereux. Les protocoles de sécurité sont obligatoires pour les opérations de chargement/déchargement.
Document 6 : Les attestations de formation sécurité
Conservez la preuve de toutes les formations à la sécurité dispensées : formation à l’embauche (article L.4141-2), formations spécifiques (habilitation électrique, CACES, travail en hauteur, risque chimique), recyclages SST. Les feuilles d’émargement et les attestations de compétence sont les preuves les plus solides.
Document 7 : Les fiches de données de sécurité (FDS)
Pour chaque produit chimique utilisé dans l’entreprise, vous devez disposer de la FDS à jour (règlement REACH). Ces fiches doivent être accessibles aux salariés utilisateurs et au médecin du travail. Vérifiez que vos FDS datent de moins de 5 ans.
Documents 8 à 10 : PV du CSE, fiche d’entreprise, suivi médical
Les procès-verbaux du CSE portant sur les questions de santé et sécurité (document 8), la fiche d’entreprise établie par le médecin du travail (document 9) et les convocations aux visites médicales avec leurs avis d’aptitude (document 10) doivent être archivés et accessibles.
Documents 11 à 13 : Règlement intérieur, consignes, EPI
Le règlement intérieur avec ses dispositions sécurité (document 11, obligatoire à partir de 50 salariés), les consignes de sécurité affichées et les modes opératoires (document 12), et le registre de distribution des EPI avec les signatures des salariés (document 13) sont systématiquement vérifiés.
Documents 14 et 15 : Registre des dangers graves et compte employeur
Le registre des dangers graves et imminents (document 14, article D.4132-1 du Code du travail), où sont consignés les alertes des membres du CSE, et votre compte employeur AT/MP détaillé (document 15) complètent votre dossier. Ce dernier vous permet de vérifier les sinistres imputés et d’argumenter sur votre politique de prévention.
