Comment fonctionne l’intéressement pour les PME ?

Comment fonctionne l’intéressement pour les PME ?

L’intéressement est un dispositif facultatif permettant d’associer les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Il est ouvert à toutes les entreprises, y compris les PME de moins de 50 salariés. Mis en place par accord d’entreprise, il permet de verser des primes exonérées de cotisations sociales (hors CSG-CRDS) et déductibles du résultat imposable de l’entreprise. Le plafond individuel est de 75 % du PASS.

La mise en place

L’intéressement est instauré par accord d’entreprise conclu selon l’une des modalités suivantes : accord avec les délégués syndicaux, accord avec le CSE, ratification aux 2/3 du personnel, ou décision unilatérale de l’employeur (entreprises de moins de 50 salariés sans CSE ni délégué syndical). L’accord est conclu pour 1 à 5 ans.

La formule de calcul

L’accord doit définir une formule de calcul objective, aléatoire (le montant doit varier d’une année sur l’autre) et vérifiable. Les critères peuvent être financiers (résultat, CA, marge) ou opérationnels (qualité, sécurité, productivité). La formule doit être claire et compréhensible pour les salariés.

Les avantages pour l’employeur

• Exonération de cotisations sociales patronales (hors forfait social de 20 %, supprimé pour les entreprises de moins de 250 salariés).
• Déductibilité du résultat imposable.
• Crédit d’impôt intéressement supprimé mais remplacé par des exonérations renforcées.
• Outil de motivation et de fidélisation sans engagement pérenne.

Ce que l’employeur doit retenir

L’intéressement est le dispositif d’épargne salariale le plus flexible. Pour les PME de moins de 250 salariés, il est totalement exonéré de forfait social, ce qui en fait un levier de rémunération très compétitif.

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