Comment mettre en place des titres-restaurant ?
La mise en place de titres-restaurant est une décision unilatérale de l’employeur (pas d’obligation légale). L’employeur choisit un émetteur agréé, fixe la valeur faciale du titre et la répartition employeur/salarié. La part patronale doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales. En 2026, l’exonération est plafonnée à 7,26 euros par titre et par jour travaillé.
Les conditions de l’exonération
- Part employeur entre 50 et 60 % de la valeur faciale du titre.
- Un titre par jour de travail comportant une pause repas.
- Plafond d’exonération : 7,26 euros par titre (2026). Au-delà, la part excédentaire est réintégrée dans l’assiette de cotisations.
La dématérialisation
Les titres-restaurant sont de plus en plus dématérialisés (carte à puce). Le plafond d’utilisation journalier est de 25 euros. Les titres sont utilisables dans les restaurants et commerces alimentaires, y compris pour les achats de produits alimentaires directement consommables.
Les salariés bénéficiaires
Tous les salariés dont l’horaire de travail comprend une pause repas peuvent bénéficier des titres-restaurant, y compris les salariés à temps partiel dont l’horaire couvre la pause déjeuner. Les salariés en télétravail y ont également droit dans les mêmes conditions.
Ce que l’employeur doit retenir
Les titres-restaurant sont un avantage social apprécié, à faible coût grâce à l’exonération. Optimisez la valeur faciale pour maximiser l’avantage tout en restant dans les limites d’exonération. Vérifiez que l’attribution respecte le principe d’égalité de traitement.
Mise en place de titres-restaurant ? DAIRIA Avocats vous conseille sur le dispositif optimal. Contactez-nous.
📚 Pour aller plus loin
- → Comment mettre en place des titres-restaurant ?
- → Comment mettre en place le t\u00e9l\u00e9travail dans mon entreprise ? Guide juridique complet
- → Comment mettre en place l’int\u00e9ressement dans une PME ? Guide complet
- → Comment mettre en place le forfait jours ?
- → Comment mettre en place le forfait jours ?