Comment rédiger une charte de prévention du harcèlement ?

Comment rédiger une charte de prévention du harcèlement ?

La charte de prévention du harcèlement est un document interne qui définit les comportements interdits, les procédures de signalement, les mesures de protection des victimes et témoins, et les sanctions encourues. Bien que non obligatoire en tant que telle, elle complète utilement le règlement intérieur et démontre l’engagement de l’employeur en matière de prévention. Elle doit être claire, accessible à tous les salariés, et régulièrement actualisée.

Le contenu recommandé

• Définitions : harcèlement moral, harcèlement sexuel, agissements sexistes, avec des exemples concrets.
• Engagements de l’entreprise : tolérance zéro, protection des victimes et témoins.
• Procédure de signalement : à qui s’adresser (référent, RH, direction, CSE), par quel canal (email dédié, formulaire, entretien), garantie de confidentialité.
• Procédure d’enquête : étapes, délais, garantie du contradictoire.
• Mesures conservatoires : séparation des parties, soutien psychologique.
• Sanctions : rappel de l’échelle des sanctions disciplinaires.
• Coordonnées utiles : médecin du travail, inspection du travail, Défenseur des droits.

La diffusion de la charte

La charte doit être portée à la connaissance de tous les salariés : affichage, remise avec le contrat de travail, publication sur l’intranet, présentation lors des sessions de formation. Une charte inconnue des salariés perd toute efficacité préventive et probatoire.

Ce que l’employeur doit retenir

La charte de prévention est un investissement modeste pour une protection juridique significative. Elle démontre votre engagement et structure la réponse de l’entreprise face aux signalements.

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