Le contr\u00f4le de l’inspection du travail est un moment redout\u00e9 par de nombreux employeurs. Pourtant, le conna\u00eetre permet de le g\u00e9rer sereinement. Voici le d\u00e9roulement type, les pouvoirs de l’inspecteur et vos droits.
Le droit d’entr\u00e9e de l’inspecteur
L’article L.8113-1 du Code du travail conf\u00e8re aux inspecteurs du travail un droit d’entr\u00e9e dans tous les \u00e9tablissements soumis au Code du travail, de jour comme de nuit. Ils n’ont pas besoin de pr\u00e9venir \u00e0 l’avance ni d’obtenir l’accord de l’employeur. Tout obstacle \u00e0 l’exercice de leur mission constitue un d\u00e9lit d’obstacle (article L.8114-1), passible d’un an d’emprisonnement et de 37 500 euros d’amende.
Les pouvoirs de l’inspecteur
L’inspecteur du travail dispose de pouvoirs \u00e9tendus :
- Acc\u00e9der librement \u00e0 tous les locaux de travail ;
- Interroger les salari\u00e9s sans la pr\u00e9sence de l’employeur ;
- Consulter tous les documents obligatoires (registre du personnel, bulletins de paie, DUERP, contrats, affichages) ;
- Pr\u00e9lever des \u00e9chantillons de mati\u00e8res ou substances ;
- Demander des analyses ou v\u00e9rifications ;
- Se faire accompagner d’un m\u00e9decin du travail ou d’un expert.
Les diff\u00e9rents types de contr\u00f4le
Les contr\u00f4les peuvent prendre plusieurs formes :
- Contr\u00f4le inopin\u00e9 : l’inspecteur se pr\u00e9sente sans pr\u00e9venir, g\u00e9n\u00e9ralement pour v\u00e9rifier les conditions de travail r\u00e9elles ;
- Contr\u00f4le programm\u00e9 : dans le cadre de campagnes th\u00e9matiques (travail ill\u00e9gal, amiante, int\u00e9rim) ;
- Contr\u00f4le sur plainte : suite \u00e0 un signalement d’un salari\u00e9 ou d’un repr\u00e9sentant du personnel ;
- Contr\u00f4le apr\u00e8s accident : pour \u00e9tablir les circonstances d’un accident du travail grave.
Les suites du contr\u00f4le
Apr\u00e8s le contr\u00f4le, l’inspecteur peut prendre plusieurs mesures :
- Observations : simples recommandations sans caract\u00e8re contraignant ;
- Mise en demeure : l’employeur doit se mettre en conformit\u00e9 dans un d\u00e9lai imparti ;
- Proc\u00e8s-verbal : constatation d’une infraction, transmis au Procureur de la R\u00e9publique ;
- Arr\u00eat temporaire de travaux : en cas de danger grave et imminent ;
- R\u00e9f\u00e9r\u00e9 judiciaire : pour faire cesser une situation dangereuse.
Les documents \u00e0 tenir \u00e0 disposition
L’employeur doit pouvoir pr\u00e9senter imm\u00e9diatement :
- Le registre unique du personnel ;
- Les bulletins de paie (ou copie num\u00e9rique) ;
- Le DUERP ;
- Le r\u00e8glement int\u00e9rieur ;
- Les contrats de travail ;
- Les proc\u00e8s-verbaux du CSE ;
- L’affichage obligatoire ;
- Le protocole de s\u00e9curit\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Vos droits pendant le contr\u00f4le
L’employeur dispose \u00e9galement de droits :
- Demander la carte professionnelle de l’inspecteur ;
- Accompagner l’inspecteur pendant la visite (sans entraver) ;
- Formuler des observations \u00e9crites ;
- Contester les d\u00e9cisions par recours hi\u00e9rarchique ou contentieux ;
- B\u00e9n\u00e9ficier de la confidentialit\u00e9 de l’identit\u00e9 du plaignant.
Comment se pr\u00e9parer
La meilleure pr\u00e9paration est d’\u00eatre en conformit\u00e9 permanente :
- Tenez vos documents obligatoires \u00e0 jour ;
- V\u00e9rifiez r\u00e9guli\u00e8rement votre affichage obligatoire ;
- Mettez \u00e0 jour votre DUERP ;
- Assurez-vous que vos contrats et bulletins de paie sont conformes ;
- Formez vos managers aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et de droit du travail.
