La convention collective du commerce de gros (IDCC 573) couvre un large pan d’activités de distribution B2B. Elle comporte des spécificités que tout employeur du secteur doit maîtriser.
En tant que cabinet spécialisé en droit du travail, DAIRIA Avocats accompagne les employeurs et DRH dans la sécurisation de leurs pratiques sociales.
Champ d’application
La convention s’applique aux entreprises dont l’activité principale est le commerce de gros (vente de marchandises à des détaillants, industriels, collectivités ou professionnels).
Classification
La classification distingue 8 niveaux répartis en catégories employés, agents de maîtrise et cadres, avec des critères de compétences, d’autonomie et de responsabilité.
Durée du travail
- Forfait jours : possible pour les cadres autonomes (218 jours) et certains agents de maîtrise sous conditions ;
- Travail le samedi : prévu par la convention avec des compensations spécifiques ;
- Contingent annuel d’heures supplémentaires : 220 heures (disposition supplétive).
Indemnités de licenciement
L’indemnité conventionnelle est calculée selon l’ancienneté et la catégorie professionnelle, souvent plus favorable que l’indemnité légale pour les salariés ayant une ancienneté significative.
Prévoyance et frais de santé
Des accords de branche prévoient des garanties minimales obligatoires en matière de prévoyance (décès, incapacité, invalidité) et de frais de santé. L’employeur doit vérifier la conformité de son régime d’entreprise.
Points de vigilance
- Prime d’ancienneté conventionnelle : vérifier les modalités de calcul et de versement ;
- Classification : s’assurer que chaque salarié est positionné au bon niveau ;
- Travail de nuit : dispositions spécifiques si applicable à l’activité logistique.
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