Chaque élection, c’est la même chanson. La droite veut « assouplir » le droit du travail. La gauche veut le « renforcer ». Les syndicats patronaux réclament plus de flexibilité. Les syndicats de salariés réclament plus de protection. Et le Code du travail continue de grossir, année après année, réforme après réforme.
Moi, je suis dans les tranchées. Je vis le droit du travail au quotidien, avec des vrais clients, de vrais problèmes, de vraies conséquences financières. Et je peux vous dire que le débat politique sur le droit du travail passe complètement à côté du sujet.
Le vrai problème : l’inaccessibilité
Le droit du travail français n’est ni trop protecteur, ni trop rigide. Il est incompréhensible. Et c’est un problème beaucoup plus grave que ce que les politiques imaginent.
Prenons un exemple concret. Un dirigeant de PME veut licencier un salarié pour insuffisance professionnelle. Question simple, non ? Eh bien non. Pour répondre, il faut consulter le Code du travail (motif personnel non disciplinaire), la convention collective applicable (procédure spécifique éventuelle, obligation de reclassement), la jurisprudence de la Cour de cassation (critères d’appréciation de l’insuffisance), le contrat de travail (clauses spécifiques), et les usages de l’entreprise.
Pour une seule question, il faut croiser cinq sources différentes. Et ces sources se contredisent parfois. Quand la convention collective est plus favorable que le Code du travail, c’est la convention qui s’applique. Sauf quand c’est le contraire. Et la jurisprudence peut changer du jour au lendemain sur un revirement de la chambre sociale de la Cour de cassation.
Comment voulez-vous qu’un dirigeant qui gère déjà sa production, ses clients, sa trésorerie et ses équipes ait le temps de maîtriser tout ça ?
Le mille-feuille des réformes
Depuis 20 ans, chaque gouvernement a voulu réformer le droit du travail. La loi El Khomri en 2016. Les ordonnances Macron en 2017. La loi Avenir professionnel en 2018. La réforme de l’assurance chômage en 2019, puis en 2021, puis en 2023. Et je ne parle même pas des décrets, des circulaires, des instructions ministérielles qui changent tous les six mois.
Chaque réforme ajoute une couche. Modifie les seuils. Change les procédures. Crée de nouvelles obligations. Le résultat, c’est un droit du travail en mouvement perpétuel que même les spécialistes peinent à suivre.
Je donne des formations en droit social à des DRH et des experts-comptables. À chaque session, je constate la même chose : les professionnels qui sont censés maîtriser le sujet découvrent des obligations dont ils n’avaient pas connaissance. L’entretien professionnel obligatoire tous les deux ans ? Beaucoup ne le savaient pas. Le droit à la déconnexion ? Encore moins. Les sanctions en cas de non-respect du DUERP ? Un angle mort total.
Les premières victimes : les TPE et les PME
Les grandes entreprises ont des directions juridiques, des DRH diplômés, des cabinets d’avocats à demeure. Pour elles, la complexité du droit du travail est un coût, pas une menace existentielle.
Mais les TPE et les PME ? Le gérant de la boulangerie avec trois salariés ? Le patron de la boîte d’électricité avec quinze employés ? La dirigeante de la PME industrielle avec 80 personnes ? Eux n’ont pas les moyens de se payer un service juridique permanent. Et c’est eux qui font le plus d’erreurs. Des erreurs de bonne foi, la plupart du temps, mais qui coûtent des dizaines de milliers d’euros aux prud’hommes.
Le droit du travail français crée une inégalité structurelle entre les grandes entreprises qui peuvent se l’offrir et les petites qui n’en ont pas les moyens. C’est l’exact inverse de ce qu’il devrait faire.
Le vrai privilège en droit du travail, ce n’est pas d’être employeur ou salarié. C’est de pouvoir se payer quelqu’un qui comprend les règles.
Ce que la technologie peut changer (et ce qu’elle ne peut pas)
C’est pour cette raison que j’ai créé DAIRIA IA. Pas pour « disrupter » le droit du travail. Mais pour le rendre accessible. Quand un dirigeant de TPE peut poser une question en langage naturel et obtenir une réponse claire, sourcée et contextualisée en quelques secondes, on comble une partie de l’inégalité d’accès.
La technologie peut démocratiser l’accès au droit. Elle peut simplifier les démarches administratives. Elle peut alerter les employeurs sur les risques qu’ils ne voient pas. C’est déjà énorme.
Mais la technologie ne peut pas simplifier le droit lui-même. Seul le législateur peut le faire. Et il ne le fait pas, parce que simplifier n’est jamais populaire. Ajouter une protection, c’est facile et ça fait un bon communiqué de presse. Supprimer une obligation redondante, c’est risqué et ça ne fait pas de voix.
Ma proposition : un « droit du travail lisible » en priorité nationale
Si je devais formuler une seule proposition de réforme, ce ne serait pas « plus de flexibilité » ou « plus de protection ». Ce serait : rendez le droit du travail lisible par ceux qui doivent l’appliquer.
Créez un guide officiel, mis à jour en temps réel, qui répond en langage simple aux 50 questions les plus fréquentes des employeurs. Rendez les réponses de l’administration opposables, pour que les entreprises qui suivent le guide ne puissent pas être sanctionnées. Fusionnez les conventions collectives similaires pour réduire le nombre de textes à consulter.
Ce n’est pas une utopie. D’autres pays l’ont fait. Le Royaume-Uni a un site gouvernemental (ACAS) qui répond en langage clair à toutes les questions d’emploi. L’Australie a le Fair Work Ombudsman, avec des outils en ligne gratuits pour calculer les indemnités, vérifier les conventions, et déposer une réclamation.
La France a le talent juridique pour faire mieux que tous ces pays. Elle a juste un problème de volonté politique. Et en attendant, ce sont les PME qui payent l’addition.
Le meilleur droit du travail n’est pas le plus protecteur ni le plus flexible. C’est celui que tout le monde comprend.
