Le travail temporaire présente une particularité juridique en matière d’accident du travail : la relation triangulaire entre le salarié intérimaire, l’entreprise de travail temporaire (ETT) et l’entreprise utilisatrice (EU) crée un partage complexe des obligations et des responsabilités. Qui déclare l’accident ? Qui en supporte le coût ? Qui peut le contester ? Ces questions méritent des réponses claires.
Le cadre juridique : une responsabilité partagée
L’intérimaire est lié à l’ETT par un contrat de mission (article L. 1251-1 du Code du travail). C’est l’ETT qui est l’employeur au sens du droit de la sécurité sociale. Mais l’entreprise utilisatrice exerce le pouvoir de direction sur le salarié pendant la mission et est responsable des conditions de travail (article L. 1251-21 du Code du travail). Cette dualité se traduit par un partage des obligations en cas d’accident du travail.
La déclaration d’accident : à qui incombe-t-elle ?
L’entreprise utilisatrice doit informer l’ETT de l’accident dans les 24 heures par lettre recommandée (article R. 412-3 du CSS). L’ETT procède ensuite à la déclaration d’accident du travail auprès de la CPAM dans les 48 heures, conformément aux articles L. 441-2 et R. 441-3 du CSS. L’EU doit fournir à l’ETT toutes les informations nécessaires à la DAT : circonstances de l’accident, identité des témoins, nature des lésions.
Attention double obligation : L’EU doit à la fois informer l’ETT dans les 24 heures ET réaliser une enquête AT avec le CSE en cas d’accident grave. Le défaut d’information de l’ETT peut engager la responsabilité de l’EU.
Le partage du coût AT/MP : l’imputation au compte employeur
Conformément à l’article R. 242-6-1 du Code de la sécurité sociale, le coût de l’accident du travail d’un intérimaire est partagé entre l’ETT et l’EU. Pour les entreprises utilisatrices en tarification individuelle ou mixte, la moitié du coût moyen du sinistre est imputée à leur compte employeur. Pour les EU en tarification collective, le sinistre entre dans le calcul du taux collectif de la branche.
Ce partage vise à responsabiliser l’entreprise utilisatrice, qui a la maîtrise effective des conditions de travail de l’intérimaire. L’ETT supporte l’autre moitié du coût, ce qui l’incite à sélectionner des EU respectueuses de la sécurité.
La contestation de l’AT : qui peut agir ?
L’ETT, en tant qu’employeur, est la destinataire des décisions de la CPAM relatives au caractère professionnel de l’accident. C’est elle qui peut émettre des réserves dans les 10 jours suivant la DAT et contester la décision de prise en charge devant la Commission de recours amiable (CRA) puis le tribunal judiciaire.
L’entreprise utilisatrice a un intérêt à agir propre, dans la mesure où le sinistre impacte son compte employeur. Elle peut contester l’opposabilité de la décision de la CPAM à son égard ou l’imputation du coût sur son compte. La coordination entre l’ETT et l’EU est essentielle pour une défense efficace.
La responsabilité en matière de prévention
L’article L. 1251-21 du Code du travail confie à l’EU la responsabilité des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité pendant la mission. L’EU doit fournir à l’intérimaire les EPI nécessaires, la formation au poste, les consignes de sécurité et l’accès au médecin du travail de l’EU pour les postes à risques.
L’ETT a de son côté l’obligation de vérifier que l’EU respecte ses obligations de sécurité et de dispenser une formation générale à la sécurité. L’article L. 4154-2 du Code du travail impose une formation renforcée à la sécurité pour les intérimaires affectés à des postes à risques.
La présomption de faute inexcusable
L’article L. 4154-3 du Code du travail instaure une présomption de faute inexcusable au bénéfice de l’intérimaire victime d’un AT sur un poste à risques pour lequel il n’a pas reçu la formation renforcée à la sécurité. Cette présomption est particulièrement redoutable pour l’employeur car elle renverse la charge de la preuve : c’est à l’ETT et à l’EU de démontrer que la formation a bien été dispensée.
Conseils pratiques pour l’entreprise utilisatrice
Pour sécuriser la gestion des AT en intérim, l’EU devrait formaliser l’accueil sécurité de chaque intérimaire avec émargement, s’assurer que le poste proposé correspond à la qualification de l’intérimaire, vérifier les aptitudes médicales transmises par l’ETT, informer immédiatement l’ETT en cas d’accident, participer activement à l’enquête AT, et conserver tous les justificatifs de formation et de sensibilisation à la sécurité.
La gestion des AT en intérim requiert une coopération étroite entre l’ETT et l’EU. L’enjeu financier est réel pour les deux parties, et seule une politique de prévention partagée permet de maîtriser le risque.
