Droit du travail La paye

La paie des contrats de professionnalisation : spécificités

Sofiane Coly Sofiane Coly
12 octobre 2025 2 min de lecture
La paie des contrats de professionnalisation : spécificités

Contrat de professionnalisation 2026 : rémunération et paie

Le contrat de professionnalisation (articles L.6325-1 et suivants du Code du travail) est un contrat en alternance qui combine formation et activité professionnelle. Sa rémunération minimale et ses cotisations présentent des spécificités par rapport au contrat classique.

Rémunération minimale

Âge Qualification < bac Qualification ≥ bac
16-20 ans 55 % du SMIC 65 % du SMIC
21-25 ans 70 % du SMIC 80 % du SMIC
26 ans et + 100 % du SMIC ou 85 % du minimum conventionnel 100 % du SMIC ou 85 % du minimum conventionnel

Cotisations sociales

Contrairement à l’apprentissage, le contrat de professionnalisation n’ouvre pas droit à des exonérations spécifiques de cotisations salariales. Le régime de droit commun s’applique, avec la réduction générale de cotisations patronales.

Exemple de calcul

Salarié de 22 ans en contrat de professionnalisation, qualification ≥ bac :

  • Rémunération minimale : 80 % × 1 801,84 = 1 441,47 € brut
  • Cotisations salariales (≈ 22 %) : 317,12 €
  • Net avant PAS : ≈ 1 124,35 €
  • Réduction générale patronale : applicable (rémunération < 1,6 SMIC)

Différences avec l’apprentissage

Critère Apprentissage Professionnalisation
Exonération cotisations salariales Oui (≤ 79 % SMIC) Non
Exonération IR Oui (≤ SMIC annuel) Non
Aide employeur 6 000 € Variable selon l’âge
Diplôme préparé Diplôme d’État ou titre RNCP Qualification professionnelle

Fin de contrat

À l’issue du contrat de professionnalisation à durée déterminée, le salarié perçoit l’indemnité de précarité (10 %) et l’ICCP, sauf si le contrat est suivi d’un CDI.

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