L’activité partielle (chômage partiel) : indemnisation et traitement en paie

Activité partielle 2026 : indemnisation des salariés et impact en paie

L’activité partielle (anciennement « chômage partiel ») permet à l’employeur de réduire temporairement la durée du travail de ses salariés en cas de difficultés économiques, de sinistre, ou de circonstances exceptionnelles. Elle est régie par les articles L.5122-1 à L.5122-5 du Code du travail.

Indemnité versée au salarié

Paramètre	Valeur 2026
Indemnité horaire salarié	60 % de la rémunération brute horaire
Plancher (SMIC net horaire)	≈ 9,40 €/h
Plafond	60 % de 4,5 SMIC horaire

Allocation employeur (remboursement par l’État)

Taille entreprise	Taux d’allocation
< 250 salariés	36 % du brut horaire (plancher 8,30 €)
≥ 250 salariés	36 % du brut horaire (plancher 8,30 €)

Exemple de calcul

Salarié à 20 €/h brut, 35 heures non travaillées dans le mois :

• Indemnité salarié : 35 × 20 × 60 % = 420 €
• Allocation employeur : 35 × 20 × 36 % = 252 €
• Reste à charge employeur : 420 − 252 = 168 €

Régime social

L’indemnité d’activité partielle bénéficie d’un régime social spécifique :

• Exonération de cotisations de sécurité sociale
• CSG/CRDS au taux de 6,70 % (taux revenu de remplacement)
• Non soumise aux cotisations chômage et retraite complémentaire

Impact sur les droits

• Les heures chômées sont prises en compte pour les droits à congés payés (article L.5122-1 alinéa 5)
• La période d’activité partielle est prise en compte pour l’ancienneté
• Impact sur la retraite : les trimestres sont validés si la rémunération est suffisante, mais les points AGIRC-ARRCO ne sont pas acquis sur les heures chômées

Traitement sur le bulletin de paie

Le bulletin doit faire apparaître distinctement les heures travaillées et les heures chômées indemnisées, avec les taux d’indemnisation applicables.

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