L’employeur est-il responsable du harcèlement entre salariés ?

L’employeur est-il responsable du harcèlement entre salariés ?

Oui, l’employeur est responsable du harcèlement entre salariés au titre de son obligation de sécurité (article L.4121-1 du Code du travail). Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement et, lorsqu’il en est informé, agir immédiatement pour y mettre fin. Sa responsabilité peut être engagée même s’il n’est pas lui-même l’auteur du harcèlement, dès lors qu’il n’a pas pris les mesures de prévention et de cessation appropriées.

L’obligation de prévention

L’employeur doit mettre en place des mesures préventives :

• Affichage des textes de loi sur le harcèlement dans les locaux.
• Inscription dans le règlement intérieur des dispositions relatives au harcèlement.
• Désignation d’un référent harcèlement (obligatoire dans les entreprises de 250+ salariés, et au sein du CSE dans toutes les entreprises dotées d’un CSE).
• Actions de sensibilisation et de formation.
• Mise en place de procédures de signalement.

L’obligation de réaction

Dès qu’il est informé de faits de harcèlement, l’employeur doit diligenter une enquête, prendre des mesures conservatoires (séparation des parties), et sanctionner le harceleur si les faits sont avérés. L’inaction est constitutive d’un manquement à l’obligation de sécurité.

Les conséquences pour l’employeur

La victime peut obtenir des dommages-intérêts pour manquement à l’obligation de sécurité, distincts de ceux liés au harcèlement lui-même. Si le salarié victime prend acte de la rupture ou demande la résiliation judiciaire, la rupture produit les effets d’un licenciement nul (indemnité minimale de 6 mois de salaire, sans plafond du barème Macron).

Ce que l’employeur doit retenir

Votre responsabilité est engagée dès que vous êtes informé. Ne minimisez jamais un signalement. Agissez vite, enquêtez sérieusement, et prenez les mesures qui s’imposent.

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