Les titres-restaurant 2026 : plafond d’exonération et conditions

Titres-restaurant 2026 : exonération, conditions et impact en paie

Les titres-restaurant sont un avantage social accordé par l’employeur pour contribuer aux frais de repas des salariés. Leur régime d’exonération de cotisations sociales est encadré par l’article L.131-4 du CSS et les articles L.3262-1 et suivants du Code du travail.

Conditions d’exonération 2026

Condition	Détail 2026
Part employeur maximale exonérée	7,26 € par titre
Part employeur minimale	50 % de la valeur du titre
Part employeur maximale	60 % de la valeur du titre
Valeur maximale du titre (pour exonération optimale)	12,10 € (si part employeur 60 %) à 14,52 € (si part employeur 50 %)

Exemple de calcul optimal

Valeur du titre : 11,00 €, part employeur 60 % :

• Part employeur : 11,00 × 60 % = 6,60 € (< 7,26 € → totalement exonéré)
• Part salariale : 11,00 × 40 % = 4,40 € (prélevée sur le net)
• Nombre de titres/mois (22 jours travaillés) : 22
• Part salariale mensuelle : 22 × 4,40 = 96,80 € (déduit du net)
• Part employeur mensuelle : 22 × 6,60 = 145,20 € (charge déductible pour l’entreprise, exonérée de cotisations)

Traitement en paie

Sur le bulletin de paie :

• La part patronale exonérée n’apparaît pas dans le brut (pas de cotisations)
• La part salariale est déduite du net à payer
• Si la part patronale excède 7,26 €, l’excédent est réintégré dans l’assiette des cotisations

Attribution des titres-restaurant

• Un titre par jour de travail effectué incluant une pause repas
• Pas de titre pour les jours d’absence (congés, maladie, RTT)
• Pas de titre si l’employeur fournit déjà un repas (cantine gratuite)
• Les télétravailleurs y ont droit dans les mêmes conditions (Cass. soc., 18 novembre 2021)

Dématérialisation

Les titres-restaurant peuvent être émis sous forme de carte à puce. Le plafond d’utilisation quotidien est fixé à 25 € en 2026.

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