La mise \u00e0 pied est une mesure fr\u00e9quemment utilis\u00e9e par les employeurs, mais elle recouvre deux r\u00e9alit\u00e9s juridiques tr\u00e8s diff\u00e9rentes. Confondre mise \u00e0 pied conservatoire et mise \u00e0 pied disciplinaire peut avoir des cons\u00e9quences co\u00fbteuses.
La mise \u00e0 pied disciplinaire : une sanction
La mise \u00e0 pied disciplinaire est une sanction qui suspend temporairement le contrat de travail et la r\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9. Elle est prononc\u00e9e \u00e0 l’issue de la proc\u00e9dure disciplinaire (convocation \u00e0 entretien pr\u00e9alable, d\u00e9lai de r\u00e9flexion, notification motiv\u00e9e). Sa dur\u00e9e doit \u00eatre fix\u00e9e par le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’entreprise. Sans cette pr\u00e9cision, la sanction est nulle.
La Cour de cassation a jug\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises qu’une mise \u00e0 pied disciplinaire dont la dur\u00e9e maximale n’est pas pr\u00e9vue par le r\u00e8glement int\u00e9rieur est ill\u00e9gale, m\u00eame si elle n’exc\u00e8de pas quelques jours.
La mise \u00e0 pied conservatoire : une mesure d’attente
La mise \u00e0 pied conservatoire n’est pas une sanction. C’est une mesure provisoire qui permet d’\u00e9carter le salari\u00e9 de l’entreprise dans l’attente d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive (licenciement pour faute grave ou lourde, g\u00e9n\u00e9ralement). Elle est justifi\u00e9e lorsque la pr\u00e9sence du salari\u00e9 dans l’entreprise est incompatible avec le bon fonctionnement de celle-ci (risque pour la s\u00e9curit\u00e9, risque de pression sur les t\u00e9moins, etc.).
La mise \u00e0 pied conservatoire ne n\u00e9cessite pas de proc\u00e9dure pr\u00e9alable particuli\u00e8re et peut \u00eatre notifi\u00e9e imm\u00e9diatement, m\u00eame verbalement (m\u00eame si l’\u00e9crit est recommand\u00e9).
Les diff\u00e9rences cl\u00e9s
Le tableau ci-dessous r\u00e9sume les principales diff\u00e9rences :
- Nature : la disciplinaire est une sanction, la conservatoire est une mesure provisoire ;
- Dur\u00e9e : la disciplinaire a une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (fix\u00e9e par le r\u00e8glement int\u00e9rieur), la conservatoire dure jusqu’\u00e0 la d\u00e9cision d\u00e9finitive ;
- R\u00e9mun\u00e9ration : la disciplinaire suspend la r\u00e9mun\u00e9ration pour toute sa dur\u00e9e, la conservatoire suspend la r\u00e9mun\u00e9ration mais celle-ci doit \u00eatre r\u00e9tablie si le licenciement n’est finalement pas prononc\u00e9 pour faute grave ;
- Proc\u00e9dure : la disciplinaire exige un entretien pr\u00e9alable, la conservatoire est notifi\u00e9e imm\u00e9diatement ;
- R\u00e8glement int\u00e9rieur : la disciplinaire doit y \u00eatre pr\u00e9vue, la conservatoire n’a pas besoin d’y figurer.
Le pi\u00e8ge de la requalification
Le principal risque pour l’employeur est la requalification de la mise \u00e0 pied conservatoire en mise \u00e0 pied disciplinaire. Cela se produit lorsque :
- L’employeur tarde \u00e0 engager la proc\u00e9dure disciplinaire apr\u00e8s la mise \u00e0 pied conservatoire ;
- La proc\u00e9dure aboutit \u00e0 une sanction autre qu’un licenciement pour faute grave ou lourde.
Si la mise \u00e0 pied conservatoire est requalifi\u00e9e en sanction disciplinaire, l’employeur ne peut plus prononcer un licenciement pour les m\u00eames faits (principe non bis in idem).
Les r\u00e8gles de dur\u00e9e et de d\u00e9lai
La mise \u00e0 pied conservatoire n’a pas de dur\u00e9e l\u00e9gale maximale, mais l’employeur doit engager la proc\u00e9dure disciplinaire dans un d\u00e9lai raisonnable (la jurisprudence retient g\u00e9n\u00e9ralement quelques jours). La convocation \u00e0 l’entretien pr\u00e9alable doit intervenir rapidement apr\u00e8s la notification de la mise \u00e0 pied conservatoire. Un d\u00e9lai trop long peut remettre en cause la gravit\u00e9 de la faute et la l\u00e9gitimit\u00e9 de la mesure conservatoire.
Conseils pratiques
Pour s\u00e9curiser le recours \u00e0 la mise \u00e0 pied :
- V\u00e9rifiez que votre r\u00e8glement int\u00e9rieur pr\u00e9voit la mise \u00e0 pied disciplinaire et sa dur\u00e9e maximale ;
- En cas de mise \u00e0 pied conservatoire, engagez la proc\u00e9dure de licenciement dans les 48 \u00e0 72 heures ;
- Notifiez la mise \u00e0 pied conservatoire par \u00e9crit, en pr\u00e9cisant sa nature conservatoire ;
- Ne confondez jamais les deux dans la r\u00e9daction des courriers ;
- Documentez pr\u00e9cis\u00e9ment les faits justifiant l’\u00e9viction imm\u00e9diate du salari\u00e9.
