Peut-on licencier pendant la période d’essai ?

Peut-on licencier pendant la période d’essai ?

Techniquement, on ne parle pas de licenciement mais de rupture de la période d’essai. L’employeur peut librement mettre fin au contrat pendant l’essai sans avoir à justifier d’un motif particulier ni à suivre la procédure de licenciement. Il doit simplement respecter un délai de prévenance qui varie de 24 heures à 1 mois selon la durée de présence du salarié. La rupture ne doit cependant pas être abusive.

Le délai de prévenance à respecter

L’article L.1221-25 du Code du travail fixe les délais de prévenance lorsque c’est l’employeur qui rompt :

• 24 heures si le salarié est présent depuis moins de 8 jours.
• 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence.
• 2 semaines après 1 mois de présence.
• 1 mois après 3 mois de présence.

Si le délai de prévenance n’est pas respecté, la période d’essai ne peut pas être prolongée au-delà de son terme. L’employeur devra alors verser une indemnité compensatrice correspondant au délai non respecté.

Les limites de la liberté de rupture

La rupture de l’essai ne doit pas être discriminatoire (état de santé, grossesse, origine, opinions syndicales) ni constituer un abus de droit. Est abusive la rupture fondée sur un motif étranger aux compétences professionnelles du salarié, ou intervenue dans des conditions vexatoires. En cas d’abus, le salarié peut obtenir des dommages-intérêts.

Le cas particulier de la grossesse et de l’accident du travail

Une salariée enceinte peut voir sa période d’essai rompue, à condition que la rupture ne soit pas motivée par la grossesse. En pratique, l’employeur doit pouvoir démontrer un motif lié aux compétences professionnelles. En cas d’accident du travail survenu pendant l’essai, la période est suspendue et la rupture est encadrée par les règles protectrices des articles L.1226-9 et suivants.

Ce que l’employeur doit retenir

La rupture de la période d’essai est simple mais pas sans risque. Respectez le délai de prévenance, évitez toute mention de motif discriminatoire, et documentez les insuffisances professionnelles constatées pour vous prémunir contre une éventuelle contestation.

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