Peut-on modifier le contrat de travail sans l’accord du salarié ?

Peut-on modifier le contrat de travail sans l’accord du salarié ?

Non, toute modification d’un élément essentiel du contrat de travail (rémunération, qualification, durée du travail, lieu hors secteur géographique) nécessite l’accord exprès du salarié. En revanche, l’employeur peut unilatéralement modifier les simples conditions de travail (horaires dans la même plage, tâches correspondant à la qualification, lieu dans le même secteur géographique) dans l’exercice de son pouvoir de direction.

Modification du contrat vs changement des conditions de travail

Sont des éléments contractuels nécessitant l’accord du salarié : la rémunération, la qualification et les fonctions, la durée du travail, le lieu de travail (changement de secteur géographique). Sont de simples conditions de travail modifiables unilatéralement : les horaires (sauf contractualisés), les tâches accessoires, l’organisation du service.

La procédure en cas de modification

L’employeur propose la modification par écrit, en précisant le motif. Le salarié dispose d’un délai de réflexion raisonnable. En cas de motif économique (article L.1222-6), le délai est d’un mois et le silence vaut acceptation. En cas de refus, l’employeur peut renoncer ou engager un licenciement si le motif le justifie.

Ce que l’employeur doit retenir

Analysez systématiquement si le changement envisagé est une modification du contrat ou un changement des conditions de travail. En cas de doute, traitez-le comme une modification et sollicitez l’accord du salarié.

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