Protection sociale des expatries : CFE, regime local et conventions bilaterales

Protection sociale des expatries : enjeux pour l’employeur

Lorsqu’un salarie est expatrie, il perd en principe le regime francais de securite sociale. L’organisation de sa couverture devient une responsabilite essentielle. DAIRIA Law vous eclaire sur les mecanismes disponibles.

Principe : affiliation au regime local

Lex loci laboris : affiliation au regime du pays d’exercice. La qualite de la couverture varie considerablement selon les pays.

La CFE

Protection sociale volontaire couvrant maladie-maternite-invalidite, AT/MP et vieillesse. Adhesion ouverte aux salaries francais/UE/EEE et a leurs employeurs. Cotisations proportionnelles au salaire. Remboursements sur tarifs francais (complementaire indispensable).

Conventions bilaterales

Plus de 40 conventions hors UE/EEE. Durees de detachement variables (2 a 5 ans). Totalisation des periodes. Pays principaux : USA, Canada, Japon, Inde, Maroc, Tunisie, Chine.

Retraite complementaire

Maintien volontaire AGIRC-ARRCO. PER complementaire recommande.

Assurance privee internationale

Couverture au premier euro ou en complement CFE. Reseau international. Rapatriement sanitaire.

Recommandations

• Audit couverture locale prealable
• CFE systematique pour vieillesse et AT/MP
• Complementaire sante internationale
• Politique uniforme pour tous les expatries

Consultez DAIRIA Avocats et dairia-law.com.

FAQ

CFE obligatoire ?

Non, volontaire mais fortement recommandee.

CFE et chomage ?

La CFE ne couvre pas le chomage. Assurance volontaire possible.

Cumul CFE et regime local ?

Oui, CFE en complement du regime local.