Quel est le coût d’un licenciement économique ?
Le coût d’un licenciement économique comprend l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, l’indemnité de préavis, les congés payés, et potentiellement la contribution au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou au congé de reclassement. Pour un licenciement collectif de 10 salariés et plus, ajoutez les coûts du PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) : mesures de reclassement, indemnités supra-légales, cellule d’accompagnement.
Les indemnités de base
Comme pour tout licenciement, le salarié perçoit l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement et l’indemnité compensatrice de préavis (sauf adhésion au CSP, où le préavis est « absorbé » dans le dispositif pour les salariés de moins de 2 ans d’ancienneté, et converti en contribution employeur au-delà). L’indemnité de congés payés reste due dans tous les cas.
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, l’employeur doit proposer le CSP à chaque salarié licencié pour motif économique. En cas d’acceptation, l’employeur verse à France Travail une contribution égale à l’indemnité de préavis que le salarié aurait perçue (dans la limite de 3 mois). Cette contribution s’ajoute aux indemnités de licenciement.
Le coût du PSE pour les licenciements collectifs
Pour les entreprises de 50 salariés et plus procédant au licenciement de 10 salariés et plus sur 30 jours, un PSE est obligatoire. Son coût varie considérablement selon les mesures prévues : indemnités supra-légales (souvent 1 à 6 mois supplémentaires), cellules de reclassement (15 000 à 30 000 euros par salarié), formations de reconversion, aides à la création d’entreprise, congés de reclassement (4 à 12 mois).
Les coûts indirects
- Honoraires de conseil : avocats, experts-comptables du CSE, cabinet de reclassement.
- Contribution DREETS : en cas de non-respect des obligations, sanctions administratives possibles.
- Impact social : coût de la démotivation des salariés restants, perte de compétences.
Ce que l’employeur doit retenir
Budgétez l’ensemble des postes dès la phase de réflexion. Un licenciement économique bien planifié permet de maîtriser les coûts et de négocier des mesures d’accompagnement proportionnées aux moyens de l’entreprise.
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📚 Pour aller plus loin
- → Quel est le coût d’un licenciement économique ?
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