Quel est le repos obligatoire entre deux journées de travail ?

Quel est le repos obligatoire entre deux journées de travail ?

Le repos quotidien minimum entre deux journées de travail est de 11 heures consécutives (article L.3131-1 du Code du travail). Ce repos est incompressible et s’impose à tous les salariés, y compris les cadres au forfait jours. Des dérogations sont possibles par accord collectif (réduction à 9 heures minimum) dans certains secteurs ou pour des activités caractérisées par la nécessité d’assurer la continuité du service ou des périodes d’intervention fractionnées.

Le repos hebdomadaire

En plus du repos quotidien, le salarié doit bénéficier d’un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives, auxquelles s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien, soit un total de 35 heures consécutives de repos hebdomadaire minimum. Le repos hebdomadaire est en principe donné le dimanche.

Les dérogations possibles

• Accord collectif : peut réduire le repos quotidien à 9 heures minimum pour certaines activités (garde, surveillance, transport, etc.).
• Urgence : en cas de travaux urgents de sécurité, le repos peut être suspendu avec contrepartie.
• Surcroît d’activité : l’autorisation de l’inspection du travail peut permettre des dérogations temporaires.

Les conséquences du non-respect

Le non-respect du repos quotidien ou hebdomadaire est une contravention de 5e classe (1 500 euros par salarié). Le salarié peut obtenir des dommages-intérêts pour atteinte à sa santé et à son droit au repos. La jurisprudence considère que le seul constat du dépassement ouvre droit à réparation.

Ce que l’employeur doit retenir

Le repos de 11 heures est un plancher absolu (sauf dérogation). Planifiez vos horaires et astreintes en conséquence. Attention aux salariés en forfait jours : le repos quotidien et hebdomadaire s’impose aussi à eux.

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