Quel est le taux de cotisation AT/MP ?

Quel est le taux de cotisation AT/MP ?

Le taux de cotisation AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) est fixé individuellement pour chaque entreprise par la CARSAT en fonction de sa sinistralité et de son secteur d’activité. Il varie de 0,67 % à plus de 10 % de la masse salariale brute. Le mode de tarification dépend de l’effectif : tarification collective (moins de 20 salariés), mixte (20 à 149) ou individuelle (150 et plus).

Les trois modes de tarification

• Tarification collective (moins de 20 salariés) : le taux est celui de l’activité exercée, identique pour toutes les entreprises du même secteur.
• Tarification mixte (20 à 149 salariés) : le taux combine une part collective (secteur) et une part individuelle (sinistralité propre).
• Tarification individuelle (150 salariés et plus) : le taux reflète exclusivement la sinistralité propre de l’entreprise.

La notification du taux

La CARSAT notifie le taux AT/MP chaque année, généralement en janvier. L’employeur peut contester ce taux devant la commission de recours amiable de la CARSAT dans les 2 mois suivant la notification, puis devant le tribunal judiciaire (pôle social).

La gestion du risque AT/MP

L’employeur a un intérêt financier direct à prévenir les accidents du travail et maladies professionnelles, car chaque sinistre augmente son taux de cotisation (pour les entreprises en tarification mixte ou individuelle). Les ristournes pour bonne prévention et les majorations pour risque élevé sont également possibles.

Ce que l’employeur doit retenir

Vérifiez systématiquement la notification de votre taux AT/MP. Les erreurs de la CARSAT (mauvais classement de sinistres, imputation à tort) sont fréquentes et contestables. La prévention est un investissement rentable.

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