Qu’est-ce que la BDESE et comment la mettre en place ?

Qu’est-ce que la BDESE et comment la mettre en place ?

La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) est un outil obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus. Elle rassemble les informations que l’employeur doit mettre à disposition du CSE pour ses consultations récurrentes. Accessible en permanence aux élus du CSE et aux délégués syndicaux, elle porte sur les thèmes suivants : investissements, égalité professionnelle, rémunérations, flux financiers, sous-traitance, et conséquences environnementales.

Le contenu obligatoire

La BDESE doit contenir des informations sur :

• Investissements (social, matériel, immatériel).
• Égalité professionnelle femmes-hommes.
• Fonds propres, endettement, impôts.
• Rémunération des salariés et dirigeants.
• Activités sociales et culturelles.
• Flux financiers à destination de l’entreprise (aides, crédits d’impôt).
• Sous-traitance.
• Conséquences environnementales de l’activité (depuis la loi Climat 2021).

Les modalités de mise en place

Un accord d’entreprise peut définir le contenu, l’architecture et les modalités d’accès de la BDESE. À défaut d’accord, le contenu supplétif prévu par le Code du travail s’applique. La BDESE peut être sur support informatique ou papier, mais le format numérique est recommandé. L’accès doit être permanent et actualisé régulièrement.

Les sanctions

L’absence de BDESE ou son caractère lacunaire constitue un délit d’entrave (7 500 euros d’amende). En outre, le CSE peut faire valoir que l’absence d’information suffisante empêche de rendre un avis éclairé, ce qui peut bloquer les consultations et retarder les projets de l’employeur.

Ce que l’employeur doit retenir

Mettez en place votre BDESE dès le franchissement du seuil de 50 salariés. Actualisez-la régulièrement et utilisez-la comme support de vos consultations CSE. Un accord d’entreprise peut adapter le contenu à votre réalité.

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