Les risques psychosociaux (RPS) — stress, harcèlement, violences, épuisement professionnel — constituent une cause croissante d’accidents du travail et de maladies professionnelles. L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité, doit intégrer ces risques dans sa politique de prévention sous peine d’engager sa responsabilité.
Les RPS comme accident du travail
Un choc psychologique survenu au temps et au lieu du travail peut être qualifié d’accident du travail au sens de l’article L. 411-1 du CSS. La jurisprudence admet cette qualification pour :
– Un malaise consécutif à un entretien conflictuel avec la hiérarchie ;
– Une crise d’angoisse survenue après une agression verbale d’un client ou d’un collègue ;
– Une tentative de suicide ou un suicide sur le lieu de travail (bénéficiant de la présomption d’imputabilité).
La Cour de cassation rappelle que la présomption d’imputabilité de l’article L. 411-1 du CSS s’applique : tout accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, y compris les lésions psychiques.
Les RPS comme maladie professionnelle
Aucun tableau de maladie professionnelle ne vise spécifiquement les RPS. La reconnaissance passe par la voie complémentaire de l’article L. 461-1, alinéa 7, du CSS, qui exige :
– Que la maladie soit essentiellement et directement causée par le travail habituel ;
– Qu’elle entraîne un taux d’IPP d’au moins 25 % ;
– L’avis favorable du CRRMP.
Depuis la loi du 17 août 2015, l’article L. 461-1 précise expressément que « les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle ».
L’obligation de sécurité de l’employeur
L’article L. 4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cette obligation couvre explicitement les risques psychosociaux.
La Cour de cassation, dans son arrêt fondateur du 5 mars 2015 (n° 13-26.321, « Air France »), a assoupli l’obligation de sécurité de résultat en obligation de sécurité de moyens renforcée : l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité s’il justifie avoir pris toutes les mesures de prévention nécessaires et avoir réagi de manière appropriée face au risque identifié.
L’intégration des RPS dans le DUERP
L’article L. 4121-3 du Code du travail impose à l’employeur d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. L’article L. 4121-3-1, issu de la loi du 2 août 2021, précise que le document unique d’évaluation des risques professionnels répertorie l’ensemble des risques professionnels, y compris les RPS.
L’évaluation des RPS doit être méthodique et porter sur les principaux facteurs de risque identifiés par l’INRS : intensité et temps de travail, exigences émotionnelles, manque d’autonomie, rapports sociaux dégradés, conflits de valeurs, insécurité de la situation de travail.
La faute inexcusable en matière de RPS
La faute inexcusable peut être reconnue lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du risque psychosocial et n’a pas pris les mesures nécessaires. Les juges examinent :
– Les alertes préalables (signalements du médecin du travail, du CSE, des salariés) ;
– L’existence ou l’absence de mesures de prévention documentées ;
– La réactivité de l’employeur face aux situations signalées.
Jurisprudence clé : La Cour de cassation juge que la conscience du danger peut résulter de la connaissance de l’organisation du travail génératrice de risques (charge de travail excessive, sous-effectif chronique, pressions managériales). L’employeur ne peut invoquer son ignorance du risque s’il aurait dû en avoir conscience.
Les mesures de prévention à mettre en place
La prévention des RPS s’organise en trois niveaux :
Prévention primaire : agir sur les causes en amont (organisation du travail, charge de travail, mode de management, clarté des rôles et missions).
Prévention secondaire : former et outiller les salariés pour faire face aux situations à risque (gestion du stress, gestion des conflits, droit d’alerte).
Prévention tertiaire : prendre en charge les salariés en souffrance (cellule d’écoute, accompagnement psychologique, procédure d’alerte).
Ce qu’il faut retenir
Les RPS sont une source croissante d’AT/MP. L’employeur doit les intégrer dans le DUERP, mettre en place des mesures de prévention concrètes et réagir aux alertes. La jurisprudence « Air France » permet à l’employeur de s’exonérer s’il justifie de mesures de prévention effectives. La documentation des actions menées est essentielle pour se prémunir contre les actions en faute inexcusable.
