Un de vos salariés vous présente une convocation comme juré d’assises. C’est une obligation civique à laquelle il ne peut pas se soustraire. L’employeur doit laisser le salarié s’absenter et ne peut ni le sanctionner ni le licencier pour ce motif. Mais qu’en est-il du salaire ? Combien de temps cela peut-il durer ? L’IA fait le point complet.
L’obligation de libérer le salarié
La participation à un jury d’assises est un devoir civique inscrit dans la loi. L’article 288 du Code de procédure pénale prévoit que tout citoyen inscrit sur la liste des jurés est tenu de se rendre aux convocations. L’employeur qui refuserait de laisser son salarié s’absenter commettrait un délit d’entrave à la justice. L’absence est de droit et ne peut donner lieu à aucune sanction ni retenue sur l’évaluation professionnelle.
Le maintien du salaire : ce que dit la loi
Aucune disposition légale n’oblige l’employeur à maintenir le salaire pendant la durée du jury. Cependant, le juré perçoit une indemnité de session versée par le Trésor public et une indemnité compensatrice de perte de revenu s’il subit effectivement une perte de salaire. Vérifiez votre convention collective : certaines prévoient un maintien total ou partiel du salaire par l’employeur. L’IA vérifie ce point pour votre convention.
La durée d’absence
Un procès d’assises dure en moyenne 2 à 5 jours pour les affaires simples, mais peut s’étendre sur plusieurs semaines pour les affaires complexes. Le salarié ne maîtrise pas cette durée. L’IA vous aide à anticiper en vérifiant le calendrier judiciaire et en vous proposant des solutions de remplacement temporaire (CDD de remplacement).
Le réflexe DAIRIA IA : Un salarié vous présente une convocation de juré ? Posez la question à l’IA. Elle vous confirme l’obligation de libérer le salarié, vérifie si votre convention collective prévoit un maintien de salaire, et vous propose des solutions pour organiser le remplacement temporaire. Une situation rare mais qu’il faut savoir gérer correctement.
