Taxe sur les salaires 2026 : employeurs assujettis, barème et calcul

Taxe sur les salaires 2026 : qui est assujetti et comment la calculer ?

La taxe sur les salaires est due par les employeurs non assujettis à la TVA ou partiellement assujettis. Elle est calculée sur l’assiette de la CSG applicable aux revenus d’activité. Source : BOSS, rubrique Assiette générale, §170.

Employeurs concernés

• Associations, fondations, organismes sans but lucratif
• Établissements bancaires et financiers (partiellement)
• Professions médicales et paramédicales (selon le ratio d’assujettissement TVA)
• Administrations et collectivités (pour certains agents)

Assiette de la taxe

L’assiette correspond aux sommes prises en compte pour la CSG sur les revenus d’activité, à l’exception des stock-options et actions gratuites. L’abattement de 1,75 % pour frais professionnels ne s’applique pas pour la taxe sur les salaires.

Barème progressif

Le barème est revalorisé chaque année :

Tranche de rémunération annuelle	Taux
Jusqu’à 8 984 €	4,25 %
De 8 984 € à 17 936 €	8,50 %
Au-delà de 17 936 €	13,60 %

Abattement

Les associations bénéficient d’un abattement annuel de 23 616 € sur le montant de la taxe due.

Conseil DAIRIA Avocats : La taxe sur les salaires peut représenter un coût significatif pour les employeurs non assujettis à la TVA. Vérifiez annuellement votre ratio d’assujettissement pour optimiser votre situation.