Le travail de nuit est un mode d’organisation du travail strictement encadré par le Code du travail en raison de ses effets sur la santé des salariés. Prévu aux articles L. 3122-1 à L. 3122-24, il ne peut être mis en place que lorsqu’il est justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. L’employeur doit respecter des conditions de fond et de forme rigoureuses.
Définition du travail de nuit
L’article L. 3122-2 définit le travail de nuit comme tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures. Un accord collectif peut substituer à cette période une autre période de 9 heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures.
Définition du travailleur de nuit
Est considéré comme travailleur de nuit au sens de l’article L. 3122-5 tout salarié qui :
- Accomplit au moins 2 fois par semaine, selon son horaire habituel, au moins 3 heures de travail de nuit quotidiennes
- Ou accomplit au moins 270 heures de travail de nuit sur une période de 12 mois consécutifs (seuil pouvant être modifié par accord collectif)
Conditions de mise en place
Le recours au travail de nuit est subordonné à :
- La justification par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité (article L. 3122-1)
- Un accord collectif préalable (article L. 3122-15) qui doit prévoir les contreparties, les conditions de travail et les mesures pour améliorer les conditions de travail
- À défaut d’accord, une autorisation de l’inspecteur du travail (article L. 3122-21)
Durées maximales spécifiques
- Durée quotidienne : 8 heures maximum de travail de nuit consécutives (article L. 3122-6), contre 10 heures pour le travail de jour
- Durée hebdomadaire : 40 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives (article L. 3122-7), contre 44 heures pour le travail de jour
Des dérogations sont possibles par accord collectif, dans la limite de 12 heures quotidiennes (article L. 3122-17) et 44 heures hebdomadaires en moyenne (article L. 3122-18).
Contreparties obligatoires
Le travailleur de nuit bénéficie de contreparties obligatoires sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, de compensation salariale (article L. 3122-8). L’accord collectif détermine les modalités de ces contreparties.
Surveillance médicale renforcée
Le travailleur de nuit bénéficie d’un suivi individuel régulier par le médecin du travail (article L. 3122-11). Le médecin du travail peut proposer des mesures d’adaptation du poste ou le transfert sur un poste de jour si l’état de santé du salarié l’exige.
Interdictions
- Jeunes travailleurs : le travail de nuit est interdit pour les salariés de moins de 18 ans (article L. 3163-2), sauf dérogations limitées
- Femmes enceintes : la salariée enceinte peut demander à être affectée à un poste de jour (article L. 1225-9)
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Questions frequemment posees
Quelles sont les heures de travail de nuit ?
Le travail de nuit est défini comme tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures (article L. 3122-2). Un accord collectif peut modifier cette plage à condition qu’elle comprenne l’intervalle minuit-5 heures.
Faut-il un accord collectif pour le travail de nuit ?
Oui, le recours au travail de nuit nécessite un accord collectif préalable (article L. 3122-15). À défaut d’accord, une autorisation de l’inspecteur du travail est requise.
Quelles sont les contreparties du travail de nuit ?
Le travailleur de nuit bénéficie obligatoirement d’un repos compensateur et, le cas échéant, d’une compensation salariale (article L. 3122-8). Les modalités sont fixées par accord collectif.
La durée maximale quotidienne de nuit est-elle de 8 ou 10 heures ?
La durée maximale quotidienne de travail de nuit est de 8 heures consécutives (article L. 3122-6), contre 10 heures pour le travail de jour. Un accord collectif peut porter cette limite à 12 heures.
