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RodolpheBayle
Rédacteur
Administrateur
Juriste AT-MP, Paie, Automatisation
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A rejoint le programme le : 17 oct. 2023
Posts (17)
7 oct. 2024 ∙ 3 min
Incohérence des montants des redressements : une décision qui éclaire les recours contre l'URSSAF
La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt rendu le 6 septembre 2024, a annulé une mise en demeure émise par l'URSSAF à l'encontre d'une...
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21 août 2024 ∙ 1 min
Quand l'URSSAF oublie l'adresse exacte sur l'avis de contrôle, c'est le redressement qui déménage !
Le destinataire de l'avis de contrôle est erroné ? Alors le redressement doit être annulé !
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15 août 2024 ∙ 1 min
Rigueur procédurale l'URSSAF redécouvre l'importance de la liste des documents consultés
La liste des documents consultés mentionnée dans la lettre d'observations doit être complète, à défaut le contrôle est annulé.
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