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Harcèlement sexuel en entreprise : la légitimité d’un licenciement pour faute grave

Dernière mise à jour : 26 août 2024

L'affaire concerne M. [X] [W], un ingénieur commercial employé par une société , qui a été licencié pour faute grave en raison de comportements et de propos à connotation sexuelle répétés à l'encontre de deux jeunes collègues.


Après avoir été mis à pied à titre conservatoire, M. [W] a contesté son licenciement pour harcèlement sexuel devant le Conseil de prud'hommes, qui a confirmé la validité de la sanction.


Insatisfait de cette décision, M. [W] a interjeté appel, soutenant que les faits reprochés étaient exagérés, qu'ils ne constituaient pas une faute grave, et que son licenciement résultait d'une double sanction, interdite en droit du travail.


De plus, il a affirmé que ses droits de la défense n'avaient pas été respectés lors de l'entretien préalable au licenciement.


La Cour d'appel d'Orléans, après avoir examiné les arguments des deux parties, a confirmé le licenciement pour faute grave.


La Cour a estimé que les comportements reprochés constituaient bien un harcèlement sexuel au sens de la loi, rendant impossible le maintien de M. [W] dans l'entreprise.


Elle a également rejeté l'argument de la double sanction et considéré que, malgré une éventuelle imprécision lors de l'entretien préalable, les droits de la défense de M. [W] n'avaient pas été substantiellement violés.


Le licenciement a donc été jugé légitime et justifié.




Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 18 juillet 2024, 22-02.611, lire en ligne https://www.doctrine.fr/d/CA/Orleans/2024/CAP9E4CEAA4658FF07A3F29


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