Arrêt Cass. soc., 10 décembre 2025, n° 24-15.412 : Harcèlement moral managérial — méthodes de gestion — Analyse employeur

Les faits

Plusieurs salariés d’une même équipe ont invoqué un harcèlement moral résultant de méthodes de gestion imposées par leur supérieur hiérarchique. L’employeur soutenait qu’un harcèlement managérial ne pouvait être reconnu que si les agissements étaient « ciblés » sur un salarié en particulier, et non appliqués à l’ensemble d’une équipe.

La question juridique

Des méthodes de gestion appliquées à l’ensemble d’une équipe, sans cibler un salarié en particulier, peuvent-elles constituer un harcèlement moral ?

La solution de la Cour de cassation

La Cour de cassation rappelle qu’aucune distinction n’est à faire selon que les agissements seraient « ciblés » ou non. Des méthodes de gestion imposées à l’ensemble d’un collectif de travail peuvent caractériser un harcèlement moral dès lors qu’elles ont pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale des salariés. Il suffit que le salarié fasse partie de la collectivité visée.

Analyse côté employeur

Le « harcèlement managérial collectif » est désormais clairement reconnu. L’employeur ne peut plus se défendre en arguant que les méthodes de gestion étaient appliquées uniformément. C’est un risque systémique qui peut toucher des dizaines de salariés simultanément et générer un contentieux massif.

Conséquences pratiques pour les DRH

• Auditer régulièrement les pratiques managériales à tous les niveaux.
• Mettre en place des baromètres sociaux pour détecter les dégradations collectives.
• Sanctionner les managers dont les méthodes portent atteinte à la santé des équipes.
• Intégrer la prévention du harcèlement managérial dans le DUERP.

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