Avantages en nature véhicule 2025-2026 : nouvelles règles d’évaluation (arrêté du 25 février 2025)

Avantages en nature véhicule 2025-2026 : nouvelles règles d’évaluation

L’arrêté du 25 février 2025 relatif à l’évaluation des avantages en nature abroge les anciens arrêtés de 2002 et 2003. Il modifie substantiellement les modalités d’évaluation de l’avantage en nature véhicule et des bornes de recharge électrique. Source : BOSS, mise à jour du 12 mars 2025.

Distinction avant/après le 1er février 2025

Les nouvelles règles distinguent les véhicules mis à disposition avant et à compter du 1er février 2025. La date retenue est celle de l’attribution fixée par l’accord employeur-salarié, pas la date d’achat du véhicule.

Véhicules électriques : abattements renforcés

Pour les véhicules électriques éco-scorés (liste fixée par l’arrêté du 14 décembre 2023) :

• Évaluation au forfait : abattement de 70 %, plafonné à 4 582 €
• Évaluation au réel : abattement de 50 %, plafonné à 2 000,30 €
• Frais d’électricité pris en charge par l’employeur : non pris en compte dans le calcul de l’avantage

Exemple de calcul (BOSS)

Véhicule électrique éco-scoré loué 10 800 €/an, 15 000 km dont 3 500 km privés :

10 800 × 3 500/15 000 = 2 520 €, abattement 50 % = 1 260 € (< plafond 2 000,30 €). Avantage en nature = 1 260 €.

Bornes de recharge électrique

Jusqu’au 31 décembre 2027, la mise à disposition d’une borne de recharge sur le lieu de travail constitue un avantage en nature négligé, y compris pour les véhicules personnels des salariés.

Indexation sur l’inflation

L’article 8 de l’arrêté indexe désormais l’évaluation des avantages en nature sur l’inflation.

Conseil DAIRIA Avocats : Profitez des abattements renforcés sur les véhicules électriques pour optimiser votre politique de flotte. L’avantage en nature peut être réduit de 50 à 70 % par rapport à un véhicule thermique équivalent.