Le bruit est l’un des risques professionnels les plus répandus : plus de 3 millions de salariés y sont exposés quotidiennement en France. La surdité professionnelle, reconnue au tableau 42 des maladies professionnelles, est irréversible et invalidante. La réglementation impose des obligations précises aux employeurs, dont le respect est vérifié de près par l’inspection du travail.
Le cadre réglementaire : les seuils d’exposition
Les dispositions relatives au bruit figurent aux articles R. 4431-1 à R. 4437-4 du Code du travail. La réglementation définit trois seuils d’exposition quotidienne au bruit :
Le seuil d’action inférieur est fixé à 80 dB(A) d’exposition quotidienne ou 135 dB(C) en crête. Au-delà de ce seuil, l’employeur doit mettre à disposition des protecteurs auditifs individuels et proposer un examen audiométrique. Le seuil d’action supérieur est fixé à 85 dB(A) ou 137 dB(C) en crête. Le port des protecteurs auditifs devient obligatoire et l’employeur doit mettre en oeuvre un programme de réduction de l’exposition. La valeur limite d’exposition (VLE) est fixée à 87 dB(A) ou 140 dB(C) en crête, tenant compte de l’atténuation des protecteurs auditifs. Cette valeur ne doit en aucun cas être dépassée.
L’évaluation de l’exposition au bruit
L’article R. 4433-1 du Code du travail impose à l’employeur d’évaluer et, si nécessaire, de mesurer les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés. Cette évaluation doit être renouvelée au moins tous les 5 ans et à chaque modification des conditions d’exposition. Les mesures doivent être effectuées par un organisme accrédité ou une personne compétente, selon les normes en vigueur (NF EN ISO 9612).
Astuce pratique : L’employeur doit conserver les résultats des mesures de bruit et les mettre à disposition du médecin du travail, du CSE et de l’inspection du travail. Ces résultats sont également intégrés au DUERP.
Le tableau 42 : reconnaissance de la surdité professionnelle
Le tableau 42 du régime général des maladies professionnelles reconnaît la surdité provoquée par les bruits lésionnels. Les conditions de reconnaissance sont : un déficit audiométrique bilatéral par lésion cochléaire irréversible, une exposition habituelle aux bruits lésionnels (niveau supérieur ou égal à 85 dB(A) sur 8 heures), un délai de prise en charge d’un an (après cessation de l’exposition), et une durée d’exposition minimum d’un an.
La particularité du tableau 42 est l’existence d’une période de latence obligatoire : le déficit audiométrique ne peut être constaté qu’après une cessation d’exposition d’au moins 3 jours, afin d’éliminer la fatigue auditive temporaire. L’audiométrie doit être réalisée dans des conditions normalisées.
Les obligations de prévention de l’employeur
L’employeur doit mettre en oeuvre une hiérarchie de mesures de prévention. La réduction du bruit à la source est prioritaire : choix d’équipements moins bruyants, encoffrement des machines, traitement acoustique des locaux, éloignement des postes de travail. L’article R. 4434-2 du Code du travail impose que les lieux de travail où l’exposition dépasse 85 dB(A) fassent l’objet d’une signalisation appropriée et que l’accès en soit restreint.
Les protecteurs auditifs individuels (bouchons, casques) doivent être adaptés au niveau de bruit et au poste de travail. L’employeur doit veiller à ce qu’ils soient effectivement portés par les salariés exposés au-delà de 85 dB(A).
Le suivi médical des salariés exposés au bruit
Les travailleurs exposés au bruit au-delà du seuil de 80 dB(A) bénéficient d’un suivi audiométrique régulier par le médecin du travail. L’objectif est de détecter précocement toute atteinte auditive pour adapter les mesures de protection avant que la surdité ne devienne invalidante. En cas de détection d’une anomalie, le médecin du travail peut demander une réduction de l’exposition ou un changement de poste.
Impact financier de la surdité professionnelle
La surdité professionnelle reconnue au tableau 42 génère un taux d’IPP qui varie selon la gravité du déficit auditif, pouvant aller de 5 % pour une surdité légère à plus de 60 % pour une surdité profonde bilatérale. Le coût imputable au compte employeur est proportionnel au taux d’IPP. Une politique de prévention rigoureuse permet d’éviter ces coûts tout en préservant la santé des salariés.
Jurisprudence : faute inexcusable et bruit
La faute inexcusable est régulièrement retenue dans les affaires de surdité professionnelle lorsque l’employeur n’a pas respecté les seuils réglementaires ou n’a pas fourni de protections auditives adaptées. La Cour de cassation considère que l’employeur ne peut ignorer le risque lié au bruit lorsque les niveaux sonores dépassent les seuils réglementaires (Cass. 2e civ., 19 septembre 2013, n° 12-21.907).
Le bruit au travail est un risque maîtrisable. L’investissement dans la réduction du bruit à la source et la fourniture de protections auditives adaptées est bien inférieur au coût humain et financier de la surdité professionnelle.
