Les épisodes de canicule, de plus en plus fréquents et intenses en raison du changement climatique, posent un défi croissant en matière de santé au travail. Le coup de chaleur, les malaises, la déshydratation et l’épuisement thermique constituent des risques réels pouvant entraîner des accidents du travail graves, voire mortels. L’employeur a des obligations spécifiques dont le non-respect engage sa responsabilité.
Le cadre réglementaire : obligations générales et spécifiques
Le Code du travail ne fixe pas de température maximale au-delà de laquelle le travail devrait cesser. Toutefois, plusieurs textes imposent des obligations de prévention. L’article R. 4225-1 du Code du travail dispose que les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de telle sorte que les travailleurs soient protégés contre les conditions atmosphériques. L’article R. 4222-1 impose le renouvellement de l’air dans les locaux fermés pour assurer la salubrité de l’atmosphère.
L’article R. 4534-143 du Code du travail, spécifique au BTP, impose à l’employeur de mettre à disposition des travailleurs au moins trois litres d’eau potable et fraîche par jour et par personne. L’article L. 4121-1 impose plus généralement de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, ce qui inclut la protection contre les risques liés aux ambiances thermiques.
Le plan canicule et les obligations spécifiques
Le Plan National Canicule, actualisé chaque année, prévoit des mesures spécifiques pour les travailleurs. En cas d’alerte canicule (vigilance orange ou rouge), l’employeur doit réévaluer quotidiennement les risques liés à la chaleur, adapter l’organisation du travail (horaires décalés, pauses supplémentaires, rotation des équipes), mettre à disposition de l’eau fraîche en quantité suffisante, et aménager les postes de travail pour réduire l’exposition.
Dans le secteur du BTP, l’arrêt de travail peut être décidé par l’employeur en cas de conditions climatiques rendant le travail dangereux. Les salariés peuvent alors bénéficier d’une indemnisation au titre du dispositif d’intempéries prévu par les caisses de congés payés du BTP.
Le coup de chaleur : reconnaissance en accident du travail
Le coup de chaleur survenant au temps et au lieu du travail est un accident du travail bénéficiant de la présomption d’imputabilité. Le malaise, l’hyperthermie, la perte de connaissance ou le décès consécutif à une exposition à la chaleur pendant le travail sont pris en charge au titre de la législation AT/MP, avec toutes les conséquences en termes de prestations et d’imputation au compte employeur.
La jurisprudence reconnaît également comme accident du travail les chutes et malaises consécutifs à un état de déshydratation ou d’épuisement thermique survenu pendant le travail. Le lien entre l’exposition à la chaleur et le sinistre est établi par les circonstances de l’accident et les constatations médicales.
La faute inexcusable en cas de canicule
L’employeur qui n’a pas pris les mesures de prévention adaptées aux conditions météorologiques s’expose à la reconnaissance de sa faute inexcusable. La conscience du danger est facilement établie en cas d’alerte canicule : l’employeur ne peut ignorer les bulletins de vigilance météorologique et les recommandations des pouvoirs publics. L’absence de mise à disposition d’eau, le maintien d’horaires de travail inadaptés, ou le refus de reporter des travaux en extérieur constituent des manquements graves.
Le droit de retrait en cas de chaleur extrême
L’article L. 4131-1 du Code du travail reconnaît à tout travailleur le droit de se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. En cas de chaleur extrême, ce droit peut être exercé lorsque les conditions de travail rendent le risque de coup de chaleur imminent, en particulier lorsque l’employeur n’a pas pris les mesures de prévention nécessaires.
Les pathologies chroniques liées à la chaleur
Au-delà des accidents aigus, l’exposition répétée à des températures élevées peut entraîner des pathologies chroniques : insuffisance rénale, pathologies cardiovasculaires aggravées, atteintes cutanées. Ces pathologies ne figurent pas dans les tableaux de maladies professionnelles mais peuvent être reconnues par le CRRMP si un lien direct et essentiel avec l’activité professionnelle est établi.
Anticiper et s’organiser : recommandations pratiques
La prévention des risques liés à la chaleur doit être intégrée dans le DUERP et le programme annuel de prévention. L’employeur doit prévoir un protocole d’action en cas d’alerte canicule, désigner un responsable de la veille météorologique, organiser la formation des encadrants aux premiers secours en cas de coup de chaleur, et assurer la disponibilité des équipements nécessaires (eau, ventilateurs, brumisateurs, abris).
