Bulletin de paie simplifié et montant net social : obligations employeur 2026

Bulletin de paie simplifié et montant net social 2026

Depuis le 1er juillet 2023, le montant net social doit figurer sur tous les bulletins de paie. Source : BOSS, rubrique Montant net social.

Qu’est-ce que le montant net social ?

C’est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il sert de référence pour le calcul des droits aux prestations sociales (RSA, prime d’activité, etc.).

Calcul du montant net social

Le montant net social est obtenu en :

1. Partant de la rémunération brute (salaire + primes + avantages en nature)
2. Ajoutant les revenus de remplacement (IJ subrogées)
3. Déduisant les cotisations et contributions salariales obligatoires
4. Déduisant les cotisations salariales prévoyance/santé

Points d’attention pour la paie

• La contribution patronale à la complémentaire santé (L.911-7 CSS) ne doit PAS être intégrée
• La part salariale obligatoire santé et prévoyance doit être déduite
• Le versement santé (participation employeur pour les salariés non couverts) doit être déduit
• Les exonérations et allègements de cotisations salariales peuvent être en valeur positive ou négative selon la présentation choisie

Conseil DAIRIA Avocats : Vérifiez que votre logiciel de paie calcule correctement le montant net social. Des écarts peuvent entraîner des erreurs dans les déclarations DSN et les droits sociaux de vos salariés.