Qu’est-ce que le montant net social sur le bulletin de paie ?

Qu’est-ce que le montant net social sur le bulletin de paie ?

Le montant net social est une ligne obligatoire sur le bulletin de paie depuis juillet 2023. Il correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des cotisations et contributions sociales obligatoires (salariales et patronales sur les garanties collectives). Ce montant sert de référence pour le calcul des droits aux prestations sociales (RSA, prime d’activité) et doit être déclaré par l’employeur via la DSN.

Le calcul du montant net social

Montant net social = Rémunération brute – Cotisations et contributions sociales obligatoires du salarié – Part salariale des garanties collectives (mutuelle, prévoyance) + Revenus de remplacement (IJSS subrogées) + Part patronale des garanties collectives excédant les exemptions.

Les obligations de l’employeur

• Affichage sur le bulletin de paie : le montant net social doit apparaître clairement, de manière isolée, selon un modèle défini par arrêté.
• Déclaration via la DSN : le montant net social est transmis mensuellement à l’administration.
• Information du salarié : le bulletin de paie doit comporter une mention expliquant la signification du montant net social.

Différence avec le net imposable et le net à payer

Le montant net social diffère du net imposable (qui inclut la CSG non déductible et la part patronale de mutuelle) et du net à payer (qui tient compte des avantages en nature, des acomptes et des saisies). Ces trois montants doivent figurer distinctement sur le bulletin.

Ce que l’employeur doit retenir

Vérifiez que votre logiciel de paie calcule et affiche correctement le montant net social. Les erreurs peuvent impacter les droits sociaux de vos salariés et exposer l’employeur à des réclamations.

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