Cas d’usage : préparer une NAO avec les données DAIRIA IA

Préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) avec DAIRIA IA

La négociation annuelle obligatoire (NAO) est un rendez-vous social incontournable pour les entreprises dotées de délégués syndicaux. Sa préparation exige une maîtrise des obligations légales, des données économiques et des dispositions conventionnelles. DAIRIA IA fournit les éléments juridiques et chiffrés nécessaires à une préparation efficace.

Les obligations légales de la NAO

L’article L.2242-1 du Code du travail impose aux entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’engager chaque année une négociation sur :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (bloc 1) : salaires effectifs, durée du travail, intéressement, participation, épargne salariale
• L’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (bloc 2) : égalité femmes-hommes, lutte contre les discriminations, insertion des travailleurs handicapés, droit à la déconnexion

Depuis les ordonnances Macron, un accord d’entreprise peut modifier la périodicité de ces négociations (jusqu’à 4 ans), mais l’obligation de négocier demeure.

Comment DAIRIA IA aide à préparer la NAO

1. Le cadre juridique

DAIRIA IA rappelle les obligations spécifiques de l’entreprise en fonction de sa taille, de sa convention collective et des accords existants. L’outil identifie les thèmes obligatoires et les thèmes facultatifs, les documents à remettre aux organisations syndicales et les délais à respecter.

2. Les données de comparaison

Pour préparer la négociation salariale, DAIRIA IA fournit :

• Les minima conventionnels actualisés de la branche
• L’évolution de l’indice des prix à la consommation
• Les tendances d’augmentation observées dans le secteur
• Le SMIC en vigueur et ses évolutions récentes

3. Les obligations de transparence

L’employeur doit remettre aux négociateurs un certain nombre d’informations. DAIRIA IA liste ces informations obligatoires, qui varient selon la taille de l’entreprise (BDESE pour les entreprises de 50 salariés et plus).

4. L’analyse des risques

DAIRIA IA identifie les risques liés à la NAO :

• Délit d’entrave si l’employeur refuse de négocier ou ne respecte pas les obligations d’information
• Pénalité financière en l’absence d’accord ou de plan d’action sur l’égalité professionnelle (jusqu’à 1 % de la masse salariale)
• Risque de conflit social si les propositions sont perçues comme insuffisantes

Le déroulement type d’une NAO avec DAIRIA IA

Semaine 1-2 : Préparation avec DAIRIA IA — collecte des obligations légales et conventionnelles, préparation des documents à remettre, analyse des minima et des tendances.

Semaine 3 : Réunion d’ouverture — remise des informations, fixation du calendrier et des thèmes de négociation.

Semaine 4-8 : Réunions de négociation — DAIRIA IA est utilisé entre les réunions pour vérifier les points juridiques soulevés par les syndicats et simuler l’impact des propositions.

Semaine 9-10 : Conclusion — signature de l’accord ou procès-verbal de désaccord. DAIRIA IA aide à rédiger l’un ou l’autre document et à respecter les formalités de dépôt.

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