CFE (Caisse des Francais de l’Etranger) : guide complet pour les employeurs

La CFE : maintenir la protection sociale francaise a l’etranger

La CFE est le principal outil de maintien de la couverture sociale francaise pour les expatries. Creee par la loi n° 84-604 du 13 juillet 1984, elle est definie aux articles L.766-1 et suivants du Code de la securite sociale. DAIRIA Law decrypte ce dispositif.

Trois branches

Maladie-maternite-invalidite

Frais de sante, IJ, maternite, invalidite. Remboursements base tarifs francais.

AT/MP

Frais de sante AT/MP, IJ, rente d’incapacite. Recommandation forte car couverture locale souvent deficiente.

Vieillesse

Cotisations au regime general, validation de trimestres. Essentiel pour eviter les lacunes de carriere.

Adhesion

Ouverte aux salaries francais/UE/EEE, aux employeurs (adhesion collective), aux independants. Cotisations proportionnelles : maladie environ 6,5 %, AT/MP forfaitaire, vieillesse environ 17,75 %.

Articulation

• CFE et regime local : pas d’exoneration des cotisations locales
• CFE et complementaire : indispensable car remboursements tarifs francais
• CFE et conventions bilaterales : compatible, couverture additionnelle

Avantages pour l’employeur

• Attractivite et fidelisation
• Simplification (interlocuteur unique)
• Securite juridique

Recommandations

• Integrer dans la politique de mobilite
• Proposer les trois branches
• Completer par assurance internationale et prevoyance
• Informer le salarie sur fonctionnement et limites

Consultez DAIRIA Avocats. Plus sur dairia-law.com.

FAQ

La CFE remplace-t-elle une mutuelle ?

Non, complementaire internationale indispensable.

Prise en charge employeur obligatoire ?

Non legalement, mais standard de marche.

Couverture des ayants droit ?

Oui, conjoint et enfants moyennant cotisations supplementaires.