Combien de temps dure une procédure de licenciement ?

Combien de temps dure une procédure de licenciement ?

La durée minimale d’une procédure de licenciement pour motif personnel est d’environ 7 à 10 jours ouvrables : 5 jours entre la convocation et l’entretien préalable, puis 2 jours ouvrables minimum avant l’envoi de la lettre de licenciement. En pratique, avec le préavis, comptez 1 à 3 mois au total entre la décision et la sortie effective du salarié. Un licenciement économique collectif peut prendre plusieurs mois.

Le calendrier du licenciement pour motif personnel

• Convocation à l’entretien préalable : envoi par LRAR ou remise en main propre. Le délai de 5 jours ouvrables minimum doit s’écouler entre la réception de la lettre et la date de l’entretien.
• Entretien préalable : le salarié peut se faire assister. L’employeur expose les motifs envisagés et recueille les explications du salarié.
• Délai de réflexion : 2 jours ouvrables minimum après l’entretien pour un licenciement personnel, 7 jours pour un cadre, 15 jours pour un licenciement économique.
• Notification : envoi de la lettre de licenciement en LRAR. Le délai maximum est de 1 mois après l’entretien en matière disciplinaire.

Le préavis : la phase finale

Après notification, le salarié effectue son préavis sauf dispense par l’employeur (qui devra alors verser l’indemnité compensatrice). La durée du préavis varie selon l’ancienneté et la convention collective : généralement 1 mois pour moins de 2 ans d’ancienneté, 2 mois au-delà, 3 mois pour les cadres. En cas de faute grave ou lourde, il n’y a pas de préavis.

Les variations selon le type de licenciement

Un licenciement économique collectif (10 salariés et plus sur 30 jours) implique l’élaboration d’un PSE, la consultation du CSE en plusieurs réunions, et la validation ou homologation par la DREETS. La procédure peut durer de 2 à 4 mois minimum. Un licenciement pour inaptitude impose un délai d’un mois pour la recherche de reclassement.

Ce que l’employeur doit retenir

Chaque type de licenciement a son propre calendrier. Respecter scrupuleusement les délais est essentiel : un jour de retard ou d’avance peut invalider toute la procédure. Préparez votre rétroplanning dès la décision prise.

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