Comment rédiger une clause de confidentialité ?

Comment rédiger une clause de confidentialité ?

La clause de confidentialité interdit au salarié de divulguer les informations sensibles de l’entreprise. Elle doit définir les informations couvertes, la durée de l’obligation (pendant et après le contrat), et les sanctions en cas de violation. Contrairement à la clause de non-concurrence, elle ne nécessite pas de contrepartie financière car elle ne limite pas la liberté de travailler du salarié.

Les éléments essentiels

• Informations protégées : données clients, stratégie commerciale, données financières, savoir-faire technique.
• Durée : pendant le contrat et 1 à 3 ans après la rupture.
• Périmètre : interdiction de divulgation à tout tiers.
• Sanctions : faute pouvant justifier un licenciement et des dommages-intérêts.

Différence avec la non-concurrence

La clause de confidentialité interdit la divulgation d’informations, pas l’exercice d’une activité concurrente. Pas de contrepartie financière nécessaire. Les deux clauses peuvent coexister.

Ce que l’employeur doit retenir

Insérez systématiquement une clause de confidentialité dans vos contrats. C’est un outil simple, gratuit et efficace pour protéger votre patrimoine informationnel.

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