Convention collective des transports routiers : temps de conduite, repos et rémunération

La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16) est l’une des plus anciennes et des plus complexes du droit social français. Avec plus de 700 000 salariés concernés, elle impose des règles très spécifiques, notamment en matière de temps de conduite et de repos, articulées avec la réglementation européenne.

Champ d’application

La convention couvre un large périmètre d’activités :

• Transport routier de marchandises (TRM) et déménagement
• Transport routier de voyageurs (TRV)
• Activités auxiliaires du transport : affrètement, commissionnaires, courtage
• Location de véhicules industriels avec conducteur
• Ambulances (dispositions spécifiques)

Des protocoles annexes complètent la convention selon l’activité (frais de déplacement, grands routiers, courte distance, etc.).

Classifications et coefficients

La convention distingue plusieurs catégories de personnel :

• Ouvriers roulants : groupes 3 à 7 (conducteurs de véhicules)
• Ouvriers sédentaires : groupes 2 à 6 (manutentionnaires, magasiniers)
• Employés : groupes 3 à 9
• Techniciens et agents de maîtrise : groupes 1 à 8
• Ingénieurs et cadres : groupes 1 à 5

Grille de salaires

Voici un aperçu des minima pour le personnel roulant marchandises (catégorie la plus courante) :

Groupe	Coefficient	Emploi type	Taux horaire minimum brut (indicatif)
3	128 M	Conducteur de véhicule < 3,5 T	12,50 €
4	138 M	Conducteur de véhicule porteur	12,85 €
5	150 M	Conducteur poids lourd	13,10 €
6	150 M	Conducteur super lourd	13,40 €
7	150 M	Conducteur haute qualification	13,75 €

Ces montants sont indicatifs. Consultez Légifrance pour les montants exacts en vigueur.

Temps de travail et temps de conduite

Le temps de travail des conducteurs routiers est soumis à un double régime : le droit national et le règlement européen CE n° 561/2006.

Durée du travail

• Grands routiers : temps de service de 43 heures par semaine en moyenne sur un trimestre (au lieu de 35 heures)
• Courte distance : 35 heures hebdomadaires, avec possibilité d’heures d’équivalence

Temps de conduite (réglementation européenne)

• Maximum journalier : 9 heures (extensible à 10 heures deux fois par semaine)
• Maximum hebdomadaire : 56 heures
• Maximum sur 2 semaines consécutives : 90 heures

Repos

• Pause obligatoire : 45 minutes après 4h30 de conduite (fractionnable en 15 + 30 minutes)
• Repos journalier : 11 heures consécutives (réductible à 9 heures trois fois par semaine)
• Repos hebdomadaire : 45 heures consécutives (réductible à 24 heures une semaine sur deux)

Indemnité de licenciement

• Ouvriers : 1/5 de mois par année d’ancienneté, majoré de 2/15 de mois par année au-delà de 10 ans
• Cadres : conditions plus favorables selon la convention, pouvant aller jusqu’à 4/10 de mois par année d’ancienneté

Période d’essai et préavis

Période d’essai

• Ouvriers : 2 mois
• Employés : 2 mois
• Agents de maîtrise : 3 mois
• Cadres : 4 mois

Préavis

• Ouvriers : 1 mois (2 mois après 2 ans d’ancienneté)
• Cadres : 3 mois

Points de vigilance employeur

• Chronotachygraphe : l’employeur est responsable du bon fonctionnement et du contrôle des données.
• Frais de déplacement : les indemnités de repas et de découcher sont fixées par protocoles annexes et régulièrement revalorisées.
• Heures d’équivalence : le décompte des heures supplémentaires se fait au-delà du seuil d’équivalence, pas de 35 heures.
• Infractions routières : le non-respect des temps de conduite et de repos expose l’employeur à des sanctions pénales.
• FIMO/FCO : l’employeur doit veiller au renouvellement des formations obligatoires des conducteurs.

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