Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est bien plus qu’une obligation administrative. C’est le socle de votre politique de prévention et votre première ligne de défense en cas de contentieux AT/MP. Un DUERP à jour et pertinent réduit les sinistres, protège contre les accusations de faute inexcusable et contribue à maîtriser le taux de cotisation.
1. Obligation légale : qui est concerné ?
L’article L.4121-3 du Code du travail impose à tout employeur, quelle que soit la taille de l’entreprise et le secteur d’activité, d’évaluer les risques professionnels et de les transcrire dans un document unique. Cette obligation concerne toutes les entreprises dès le premier salarié.
Le DUERP doit être réalisé sous la responsabilité de l’employeur, qui peut se faire assister par le service de prévention et de santé au travail, les membres du CSE, ou un intervenant externe.
2. Contenu du DUERP
Le DUERP doit recenser de manière exhaustive :
- L’inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail
- L’évaluation de la gravité et de la probabilité de chaque risque
- Les mesures de prévention existantes
- Le programme annuel de prévention (entreprises de 50 salariés et plus) ou la liste des actions de prévention et de protection (entreprises de moins de 50 salariés)
Depuis la loi n°2021-1018 du 2 août 2021, le DUERP doit également intégrer un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail pour les entreprises de 50 salariés et plus.
3. Mise à jour et conservation
Le DUERP doit être mis à jour (article R.4121-2 du Code du travail) :
- Au moins une fois par an pour les entreprises de 11 salariés et plus
- Lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions de travail
- Lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque est recueillie (après un AT par exemple)
La loi du 2 août 2021 impose la conservation du DUERP pendant 40 ans et son dépôt dématérialisé sur un portail numérique dédié.
4. DUERP et faute inexcusable : le lien direct
Le DUERP est l’élément central dans le contentieux de la faute inexcusable. Un DUERP à jour et complet démontre que l’employeur a identifié les risques et pris des mesures. A contrario, un DUERP absent, incomplet ou obsolète sera interprété comme la preuve que l’employeur n’avait pas conscience du danger ou n’a rien fait pour y remédier.
5. Le programme annuel de prévention
Pour les entreprises de 50 salariés et plus, le DUERP doit être assorti d’un programme annuel de prévention comprenant :
- La liste détaillée des mesures à prendre dans l’année
- Les conditions d’exécution (ressources, délais, responsables)
- Un calendrier de réalisation
- L’estimation du coût des mesures
6. Les 9 principes généraux de prévention
L’article L.4121-2 du Code du travail énonce les 9 principes de prévention que le DUERP doit refléter :
- Éviter les risques
- Évaluer les risques qui ne peuvent être évités
- Combattre les risques à la source
- Adapter le travail à l’homme
- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou moins
- Planifier la prévention
- Prendre des mesures de protection collective avant les mesures individuelles
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs
7. DUERP et réduction du taux AT/MP
Un DUERP efficace contribue directement à la réduction du taux AT/MP en diminuant le nombre et la gravité des sinistres. Les entreprises qui investissent dans la prévention constatent généralement une baisse significative de leur sinistralité dans les 2 à 3 ans.
La CARSAT propose également des ristournes sur le taux de cotisation pour les entreprises qui mettent en place des actions de prévention remarquables, et des aides financières simplifiées (subventions) pour financer des équipements de prévention.
8. Bonnes pratiques de rédaction
- Impliquer les salariés et le CSE dans l’identification des risques
- Découper en unités de travail pertinentes et homogènes
- Utiliser une cotation (gravité x probabilité) pour hiérarchiser les risques
- Prévoir des actions concrètes avec un responsable et un délai pour chaque risque
- Mettre à jour après chaque sinistre pour intégrer les retours d’expérience
- Conserver toutes les versions antérieures pendant 40 ans
