L’employeur peut-il licencier un harceleur ?

L’employeur peut-il licencier un harceleur ?

Oui, l’employeur peut et doit licencier un salarié reconnu coupable de harcèlement moral ou sexuel. Le harcèlement constitue une faute grave justifiant un licenciement immédiat, sans préavis ni indemnité de licenciement. L’employeur qui ne sanctionne pas le harceleur engage sa propre responsabilité pour manquement à son obligation de sécurité envers les autres salariés. Le licenciement pour harcèlement est systématiquement validé par les juridictions lorsque les faits sont établis.

La qualification de la faute

Le harcèlement moral ou sexuel est généralement qualifié de faute grave par la jurisprudence, car il rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Dans certains cas particulièrement graves (agressions, harcèlement sur des personnes vulnérables), la faute lourde peut être retenue (intention de nuire).

La procédure à suivre

1. Enquête interne : établir la matérialité des faits avant toute sanction.
2. Mise à pied conservatoire : écarter immédiatement le mis en cause si les faits sont suffisamment caractérisés.
3. Entretien préalable : dans les formes habituelles.
4. Lettre de licenciement : motivée avec précision, dans le délai d’un mois.

Les précautions

Le rapport d’enquête est la pièce maîtresse. Si l’enquête est insuffisante ou à charge, le salarié licencié pourrait contester avec succès. Veillez à la rigueur de l’enquête et au respect du contradictoire.

Ce que l’employeur doit retenir

Le licenciement du harceleur n’est pas seulement un droit, c’est une obligation morale et juridique. Votre passivité vous expose à la responsabilité envers les victimes. Agissez avec fermeté et méthode.

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