Les indemnités de fin de CDD : précarité + congés payés

Fin de CDD : indemnités dues et traitement en paie

À l’échéance d’un contrat à durée déterminée, l’employeur doit verser au salarié deux indemnités spécifiques : l’indemnité de précarité et l’indemnité compensatrice de congés payés. Leur calcul et leur régime social sont détaillés ci-dessous.

Récapitulatif des indemnités de fin de CDD

Indemnité	Taux	Base de calcul	Régime social
Indemnité de précarité	10 % (ou 6 % avec contrepartie formation)	Rémunération brute totale perçue, y compris ICCP	Soumise intégralement
Indemnité compensatrice de congés payés	10 % de la rémunération brute (ou maintien si plus favorable)	Rémunération brute totale	Soumise intégralement

Ordre de calcul

L’ICCP se calcule d’abord, puis la prime de précarité se calcule sur le total (brut + ICCP) :

1. Total rémunération brute du CDD : X
2. ICCP : X × 10 % = Y
3. Prime de précarité : (X + Y) × 10 % = Z

Exemple complet

CDD de 3 mois, salaire brut 2 400 €/mois :

• Rémunération brute totale : 3 × 2 400 = 7 200 €
• ICCP (10 %) : 7 200 × 10 % = 720 €
• Prime de précarité (10 %) : (7 200 + 720) × 10 % = 792 €
• Total indemnités de fin de CDD : 720 + 792 = 1 512 €
• Bulletin de paie du dernier mois : brut = 2 400 + 720 + 792 = 3 912 €

Coût total pour l’employeur

Les indemnités de fin de CDD sont soumises à cotisations, ce qui augmente encore le coût :

• Cotisations patronales sur les indemnités (≈ 42 %) : 1 512 × 42 % ≈ 635 €
• Coût total des indemnités pour l’employeur : 1 512 + 635 ≈ 2 147 €

Impact sur la réduction générale

Les indemnités de fin de CDD augmentent le brut annuel, ce qui peut diminuer le coefficient de la réduction générale. L’employeur doit en tenir compte dans sa régularisation.

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