Conventions collectives Droit du travail La paye

Les tranches de cotisation : T1, T2, A, B, C — guide complet

Sofiane Coly Sofiane Coly
28 octobre 2025 2 min de lecture
Les tranches de cotisation : T1, T2, A, B, C — guide complet

Tranches de cotisation T1, T2, A, B, C : comprendre le système en paie

Le système français de cotisations sociales utilise un mécanisme de tranches pour définir les assiettes de cotisation. Depuis la fusion AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019, les tranches ont été simplifiées, mais les anciennes dénominations subsistent dans certains contextes conventionnels.

Les tranches en vigueur depuis 2019

Tranche Borne inférieure Borne supérieure Montant mensuel 2026
Tranche 1 (T1) 0 € 1 PASS 0 à 4 005 €
Tranche 2 (T2) 1 PASS 8 PASS 4 005 € à 32 040 €

Correspondance avec les anciennes tranches

Ancienne tranche Limites Correspondance actuelle
Tranche A (TA) 0 à 1 PASS = Tranche 1
Tranche B (TB) 1 à 4 PASS Incluse dans Tranche 2
Tranche C (TC) 4 à 8 PASS Incluse dans Tranche 2
Tranche D (TD) Au-delà de 8 PASS Plus de cotisation retraite complémentaire

Cotisations par tranche en 2026

Cotisation T1 (patronale + salariale) T2 (patronale + salariale)
AGIRC-ARRCO 7,87 % (4,72 + 3,15) 21,59 % (12,95 + 8,64)
CEG 2,15 % (1,29 + 0,86) 2,70 % (1,62 + 1,08)
CET 0 % 0,35 % (0,21 + 0,14)
Vieillesse plafonnée 15,45 % (8,55 + 6,90) 0 %

Exemple pour un salaire de 6 000 € brut

Avec un PASS mensuel de 4 005 € :

  • T1 = 4 005 €
  • T2 = 6 000 − 4 005 = 1 995 €
  • AGIRC-ARRCO T1 : 4 005 × 7,87 % = 315,19 €
  • AGIRC-ARRCO T2 : 1 995 × 21,59 % = 430,72 €
  • Les cotisations sur T2 sont significativement plus élevées, d’où l’intérêt pour les cadres supérieurs de bien comprendre ce mécanisme.

Impact de la proratisation

Pour un salarié à temps partiel, le PASS est proratisé. Pour un salarié à 60 % : T1 = 4 005 × 60 % = 2 403 €. Cette proratisation peut faire basculer une partie du salaire en T2, augmentant le coût des cotisations.

Remarque sur les conventions collectives

Certaines conventions collectives (métallurgie, BTP) utilisent encore des tranches spécifiques pour le calcul de la prévoyance. L’employeur doit vérifier les dispositions conventionnelles applicables.

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