Licenciement pour abandon de poste : quelle procédure ?

Licenciement pour abandon de poste : quelle procédure ?

Depuis la loi du 21 décembre 2022, l’abandon de poste fait l’objet d’une procédure spécifique : l’employeur doit mettre en demeure le salarié de justifier son absence et de reprendre son poste dans un délai minimum de 15 jours. À défaut de réponse ou de reprise, le salarié est présumé démissionnaire. L’employeur peut alternativement engager une procédure de licenciement pour faute grave, ce qui reste possible.

La présomption de démission (procédure post-2022)

L’article L.1237-1-1 du Code du travail prévoit que l’employeur adresse au salarié une mise en demeure par LRAR de justifier son absence et de reprendre son poste dans un délai fixé par l’employeur (minimum 15 jours calendaires). Si le salarié ne répond pas ou ne fournit pas de motif légitime, il est présumé démissionnaire à l’expiration du délai. Les motifs légitimes comprennent notamment : raisons médicales, exercice du droit de retrait, exercice du droit de grève.

L’alternative du licenciement pour faute grave

L’employeur conserve la faculté de licencier le salarié pour faute grave plutôt que d’appliquer la présomption de démission. Cette option peut être préférable dans certaines situations, notamment lorsque l’abandon de poste s’accompagne d’autres manquements. La procédure disciplinaire classique s’applique alors : convocation à l’entretien préalable, entretien, notification du licenciement.

Avantages et inconvénients de chaque option

La présomption de démission dispense l’employeur de verser toute indemnité (ni préavis, ni indemnité de licenciement) et prive le salarié du droit aux allocations chômage. Le licenciement pour faute grave dispense du préavis et de l’indemnité de licenciement, mais ouvre droit au chômage pour le salarié. L’employeur choisira en fonction de sa stratégie et du contexte.

Ce que l’employeur doit retenir

Quelle que soit l’option retenue, la réaction de l’employeur doit être rapide et formalisée. N’attendez pas des semaines avant de réagir : l’inaction prolongée peut être interprétée comme une tolérance. Envoyez la mise en demeure dès les premiers jours d’absence injustifiée.

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