Le temps partiel thérapeutique, communément appelé mi-temps thérapeutique, permet au salarié victime d’un AT/MP de reprendre progressivement son activité tout en continuant à percevoir des indemnités journalières. Ce dispositif, bénéfique pour le salarié comme pour l’entreprise, obéit à des règles précises que l’employeur doit connaître.
Définition et cadre juridique
Le temps partiel thérapeutique n’impose pas nécessairement un travail à mi-temps : il s’agit d’une reprise à temps réduit, dont la quotité peut varier. L’article L. 433-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que l’indemnité journalière AT/MP peut être maintenue en tout ou partie pendant une reprise de travail autorisée par le médecin traitant et considérée comme favorisant la guérison ou la consolidation.
Depuis la loi du 2 août 2021, l’article L. 323-3 du CSS (applicable par renvoi en AT/MP) ne conditionne plus le temps partiel thérapeutique à un arrêt de travail à temps complet préalable. Un salarié peut donc bénéficier directement d’un temps partiel thérapeutique sans arrêt total préalable.
Les conditions de mise en place
La prescription médicale
Le médecin traitant prescrit le temps partiel thérapeutique en indiquant la durée et le rythme de travail préconisés. La prescription doit établir que la reprise à temps partiel est de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé du salarié ou qu’il doit faire l’objet d’une rééducation ou réadaptation professionnelle.
L’accord du médecin du travail
Le médecin du travail doit donner son avis sur la compatibilité du travail à temps partiel avec l’état de santé du salarié. Cet avis est rendu lors de la visite de reprise ou d’une visite spécifique.
L’accord de l’employeur
L’employeur n’est pas tenu d’accepter le temps partiel thérapeutique. La Cour de cassation rappelle que l’employeur peut refuser si l’organisation du travail ne le permet pas (Cass. soc., 28 janvier 2010, n° 08-44.637). Toutefois, un refus non justifié peut être considéré comme un manquement à l’obligation de sécurité.
L’accord du médecin-conseil
Le médecin-conseil de la CPAM donne son accord pour le maintien des indemnités journalières pendant le temps partiel thérapeutique. Il peut s’y opposer s’il estime que les conditions ne sont pas remplies.
Le financement : IJ et salaire
Pendant le temps partiel thérapeutique AT/MP, le salarié cumule :
– Le salaire correspondant au temps travaillé, versé par l’employeur ;
– Des indemnités journalières AT/MP versées par la CPAM pour compenser la perte de salaire liée à la réduction du temps de travail.
Le montant des IJ est calculé de sorte que le cumul salaire + IJ ne dépasse pas le salaire que le salarié percevait avant l’arrêt. L’article R. 433-15 du CSS précise les modalités de calcul.
Point paie : L’employeur doit établir une attestation de salaire pour temps partiel thérapeutique, distincte de l’attestation d’arrêt de travail initial. Le salaire déclaré à la CPAM conditionne le calcul des IJ complémentaires.
La durée du temps partiel thérapeutique
En AT/MP, le temps partiel thérapeutique peut durer jusqu’à la consolidation de l’état de santé du salarié. Il n’y a pas de durée maximale fixée par les textes, contrairement au régime maladie ordinaire où la durée est limitée.
En pratique, la durée est appréciée par le médecin-conseil de la CPAM qui peut mettre fin au versement des IJ s’il estime que le temps partiel thérapeutique n’est plus médicalement justifié.
L’impact sur le contrat de travail
Le temps partiel thérapeutique ne modifie pas le contrat de travail : le salarié reste titulaire de son contrat à temps plein. Il n’est donc pas nécessaire de conclure un avenant au contrat de travail. Les droits du salarié (ancienneté, congés payés, prévoyance) sont maintenus sur la base du contrat initial.
Les congés payés s’acquièrent sur la base du temps de travail effectif pendant le temps partiel thérapeutique. Toutefois, les périodes d’IJ AT/MP étant assimilées à du temps de travail effectif (article L. 3141-5 du Code du travail), l’impact sur l’acquisition des congés est limité.
Le refus de l’employeur : quelles conséquences ?
Si l’employeur refuse le temps partiel thérapeutique sans justification légitime, le salarié peut :
– Maintenir son arrêt de travail à temps complet ;
– Saisir le conseil de prud’hommes pour manquement à l’obligation de sécurité ;
– Demander des dommages-intérêts pour le préjudice subi.
Ce qu’il faut retenir
Le temps partiel thérapeutique est un outil efficace de retour progressif au travail après AT/MP. Il nécessite l’accord du médecin traitant, du médecin du travail, du médecin-conseil et de l’employeur. Le financement combine salaire partiel et IJ complémentaires. L’employeur peut refuser mais doit justifier ce refus par des raisons objectives liées à l’organisation du travail.
