Le temps partiel thérapeutique, communément appelé « mi-temps thérapeutique », permet à un salarié de reprendre progressivement son activité après un arrêt maladie. Ce dispositif, prévu par le Code de la sécurité sociale, implique une coordination entre le médecin traitant, le médecin du travail, la CPAM et l’employeur.
Cadre juridique
Le temps partiel thérapeutique est régi par l’article L. 323-3 du Code de la sécurité sociale qui prévoit que « en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique faisant immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet, une indemnité journalière peut être servie ».
Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, le temps partiel thérapeutique n’est plus nécessairement précédé d’un arrêt de travail à temps complet. Il peut être prescrit d’emblée lorsque le maintien ou la reprise du travail est reconnu comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé.
Conditions de mise en place
La mise en place du temps partiel thérapeutique nécessite :
- Une prescription du médecin traitant précisant la durée et le pourcentage de temps de travail
- L’accord de la CPAM (après avis éventuel du médecin-conseil)
- L’accord de l’employeur sur les modalités d’organisation
- L’avis du médecin du travail dans le cadre de la visite de reprise
Rémunération
Le salarié en temps partiel thérapeutique perçoit :
- Le salaire correspondant au temps travaillé, versé par l’employeur
- Des indemnités journalières (IJ) versées par la CPAM pour compenser la perte de revenus sur le temps non travaillé
Le cumul salaire + IJ ne peut pas dépasser le salaire normal que le salarié percevrait s’il travaillait à temps plein.
Durée
La durée du temps partiel thérapeutique est fixée par le médecin traitant et soumise à l’accord de la CPAM. Elle est en principe de quelques semaines à quelques mois, avec possibilité de renouvellement.
La durée maximale d’indemnisation en temps partiel thérapeutique est de 4 ans en cas d’affection de longue durée (ALD), et d’un an pour les autres pathologies.
Obligations de l’employeur
- Organiser une visite de reprise auprès du médecin du travail
- Aménager le poste en fonction des préconisations médicales
- Maintenir le salarié dans l’emploi pendant la durée du temps partiel thérapeutique
- Établir un avenant au contrat de travail formalisant la nouvelle durée
Fin du temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique prend fin :
- Par la reprise à temps plein lorsque l’état de santé le permet
- Par un retour en arrêt maladie à temps complet
- Par un avis d’inaptitude du médecin du travail
- Par l’expiration de la durée fixée par la CPAM
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Questions frequemment posees
Qu’est-ce que le temps partiel thérapeutique ?
Le temps partiel thérapeutique permet au salarié de reprendre le travail à temps réduit, en percevant une partie de son salaire de l’employeur et des indemnités journalières de la CPAM pour compenser le temps non travaillé.
L’employeur peut-il refuser le temps partiel thérapeutique ?
L’employeur ne peut pas refuser le principe si le médecin du travail le préconise. Il peut négocier les modalités d’organisation (horaires, jours) en fonction des contraintes de l’entreprise.
Le salarié acquiert-il des congés payés en temps partiel thérapeutique ?
Oui, le salarié en temps partiel thérapeutique est en activité et acquiert des congés payés, calculés au prorata de son temps de travail.
Quelle est la durée maximale du temps partiel thérapeutique ?
La durée est fixée par le médecin et la CPAM. L’indemnisation peut durer jusqu’à 4 ans en cas d’affection de longue durée (ALD), et un an pour les autres pathologies.
