Primes et gratifications : régime social — quelles primes sont exonérées de cotisations ?

Primes et gratifications : régime social complet

Toutes les primes versées aux salariés ne sont pas soumises aux mêmes règles de cotisations. Panorama des différents régimes applicables.

Primes soumises à cotisations (principe)

Par principe, toute somme versée en contrepartie ou à l’occasion du travail est soumise à cotisations (article L.242-1 du CSS) :

• 13e mois, prime de vacances, prime d’ancienneté
• Primes de résultat, bonus, commissions
• Prime de précarité (CDD), prime de fin de mission (intérim)
• Indemnité compensatrice de congés payés

Primes exonérées (totalement ou partiellement)

Prime	Régime
Prime de partage de la valeur (PPV)	Exonérée jusqu’à 3 000 € ou 6 000 €
Intéressement / Participation	Exonérée (forfait social si ≥250 sal.)
Chèques-vacances (<50 sal.)	Exonérée dans la limite de 30 % SMIC/an
Cadeaux et bons d’achat CSE	Exonérés si ≤ 5 % PASS par événement (193 € en 2026)
Indemnités de rupture	Exonérées dans les limites BOSS

Primes liées à des conditions de travail

Les primes de salissure, de froid, de danger, etc., sont soumises à cotisations sauf si elles ont le caractère de remboursement de frais professionnels (nécessité de justifier les frais réels).

Conseil DAIRIA Avocats : Privilégiez les dispositifs exonérés (PPV, intéressement) plutôt que des primes classiques soumises à cotisations. Le gain net pour le salarié est significativement supérieur à coût équivalent pour l’employeur.