Apprentis : régime social des cotisations et exonérations employeur 2026

Apprentis : régime social et exonérations 2026

Le régime social des apprentis a été profondément réformé depuis le 1er janvier 2019. Les cotisations sont désormais calculées sur le salaire réel, avec des exonérations spécifiques. Source : BOSS, rubrique Exonération contrat d’apprentissage.

Rémunération de l’apprenti

La rémunération minimale dépend de l’âge et de l’année d’exécution du contrat, exprimée en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel si plus favorable.

Exonération de cotisations salariales

Les apprentis bénéficient d’une exonération de cotisations salariales dans la limite de 79 % du SMIC. Au-delà, les cotisations salariales sont dues de droit commun.

Cotisations patronales

Les cotisations patronales sont calculées sur le salaire réel. L’apprenti est éligible à la réduction générale (RGDU) dans les mêmes conditions que les autres salariés, ce qui peut conduire à une exonération quasi-totale au niveau du SMIC.

CSG/CRDS

La rémunération des apprentis est exonérée de CSG et CRDS dans la limite de 79 % du SMIC.

Avantages pour l’employeur

• Aide unique à l’apprentissage (6 000 € la 1ère année pour les entreprises <250 salariés)
• Exonération de la taxe d’apprentissage sur le salaire de l’apprenti
• Non-prise en compte dans l’effectif pour certaines obligations (sauf élections CSE)

DAIRIA Avocats vous accompagne dans la rédaction et la sécurisation de vos contrats d’apprentissage, y compris les cas de rupture anticipée.