Quels documents fournir aux prud’hommes ?

Quels documents fournir aux prud’hommes ?

L’employeur doit communiquer à l’adversaire et au conseil de prud’hommes l’ensemble des pièces sur lesquelles il fonde sa défense, accompagnées d’un bordereau de communication de pièces. Les documents essentiels sont : le contrat de travail et avenants, les bulletins de paie, la lettre de licenciement, les correspondances échangées, les preuves des faits reprochés (témoignages, courriels), les évaluations professionnelles, et la convention collective applicable.

Le bordereau de pièces

Les pièces doivent être numérotées dans un ordre logique (généralement chronologique) et listées dans un bordereau récapitulatif. Chaque pièce référencée dans les conclusions doit figurer au bordereau. Le bordereau est communiqué à la partie adverse en même temps que les pièces.

Les pièces incontournables pour l’employeur

• Contrat de travail et avenants éventuels.
• Bulletins de paie de toute la relation contractuelle (ou au minimum des 3 dernières années).
• Lettre de licenciement et toute la procédure (convocation, CR d’entretien).
• Sanctions disciplinaires antérieures (avertissements, mises à pied).
• Évaluations professionnelles et comptes rendus d’entretiens.
• Témoignages conformes à l’article 202 du CPC.
• Convention collective et accords d’entreprise.
• Solde de tout compte, certificat de travail, attestation France Travail.

Le principe du contradictoire

Toute pièce communiquée au tribunal doit préalablement avoir été communiquée à la partie adverse dans un délai suffisant pour qu’elle puisse en prendre connaissance et y répondre. Le non-respect du contradictoire peut entraîner l’écart de la pièce par le juge.

Ce que l’employeur doit retenir

Constituez votre dossier de pièces dès la procédure de licenciement. Plus les preuves sont rassemblées tôt, plus elles sont fiables et complètes. Un dossier lacunaire est un dossier perdant.

Pièces à rassembler pour les prud’hommes ? DAIRIA Avocats constitue votre dossier de défense complet. Contactez-nous.