Les jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) sont des jours de repos compensant les heures travaillées au-delà de 35 heures hebdomadaires dans le cadre d’un accord d’aménagement du temps de travail. Bien que le terme « RTT » ne figure pas dans le Code du travail, il désigne une réalité quotidienne pour des millions de salariés. Voici le guide complet pour les employeurs.
Origine et fondement juridique
Les jours de RTT sont issus des lois Aubry (1998-2000) sur la réduction du temps de travail à 35 heures. Ils résultent d’accords collectifs prévoyant une durée hebdomadaire supérieure à 35 heures (souvent 37h ou 39h), compensée par l’attribution de jours de repos supplémentaires.
Le fondement juridique actuel est l’article L. 3121-44 du Code du travail qui permet l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine.
Calcul du nombre de RTT
Le nombre de jours de RTT dépend de l’écart entre la durée hebdomadaire effectivement travaillée et la durée légale de 35 heures.
Exemple pour 37 heures/semaine
- Durée hebdomadaire : 37h (soit 2h au-dessus de 35h)
- Nombre de semaines travaillées : environ 45,6 (après déduction congés et fériés)
- Heures au-dessus de 35h : 2h x 45,6 = 91,2 heures
- Jours de RTT : 91,2 / 7,4 (durée quotidienne à 37h) = environ 12 jours
Initiative de la prise des RTT
L’accord collectif fixe les modalités de prise des RTT. En général :
- Une partie est à l’initiative du salarié (souvent 50 %)
- Une partie est à l’initiative de l’employeur (souvent 50 %), qui peut les positionner sur des ponts ou des périodes creuses
L’employeur doit respecter un délai de prévenance raisonnable (souvent 7 jours) pour les RTT qu’il impose.
Sort des RTT non pris
Les RTT non pris en fin de période sont en principe perdus, sauf si l’accord collectif prévoit un report ou si l’employeur a empêché le salarié de les prendre. La Cour de cassation considère que l’employeur doit mettre le salarié en mesure de prendre ses RTT.
Monétisation des RTT (dispositif temporaire)
La loi de finances rectificative pour 2022 a instauré un dispositif de rachat des RTT par l’employeur, avec une majoration de 25 % et une exonération fiscale et sociale partielle. Ce dispositif a été prolongé et concerne les journées ou demi-journées de RTT acquises entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
RTT et absence
Les jours d’absence (maladie, congé sans solde) réduisent en principe le nombre de RTT acquis, au prorata de la durée d’absence. L’accord collectif doit préciser les modalités de ce calcul.
Recommandations
- Vérifier les dispositions de l’accord collectif sur les RTT (acquisition, prise, initiative, sort des RTT non pris)
- Mettre en place un compteur individuel accessible au salarié
- Relancer les salariés qui n’ont pas pris leurs RTT avant la fin de la période
- Documenter les refus éventuels de dates de RTT pour raisons de service
- Consulter DAIRIA Avocats pour sécuriser votre accord RTT
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Questions frequemment posees
Comment se calculent les jours de RTT ?
Les RTT compensent les heures travaillées au-delà de 35 heures. Le nombre dépend de la durée hebdomadaire prévue par l’accord : environ 12 jours pour 37h/semaine, environ 23 jours pour 39h/semaine.
Les RTT non pris sont-ils perdus ?
En principe oui, sauf report prévu par l’accord ou si l’employeur a empêché le salarié de les prendre. L’employeur doit mettre le salarié en mesure de prendre ses RTT.
Le salarié peut-il se faire payer ses RTT ?
Oui, dans le cadre du dispositif de rachat des RTT (loi de finances rectificative 2022, prolongée). Le rachat est volontaire, avec une majoration de 25 % minimum.
L’employeur peut-il imposer les dates de RTT ?
L’accord collectif prévoit généralement un partage entre initiative du salarié et initiative de l’employeur. L’employeur peut positionner sa part de RTT sur des ponts ou périodes creuses, sous réserve d’un délai de prévenance.
